Le processus de rénovation du CAP
Inspiré par les conclusions de la table ronde sur la rénovation du CAP, un projet de décret portant règlement général du certificat d’aptitude professionnelle a été soumis au Comité interprofessionnel consultatif le 29 juin 2001. Il a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 20 septembre 2001. Le décret définitif sera publié après avis du Conseil d’État pour une application dès la rentrée 2002.
L'ensemble des CAP seront progressivement adaptés à cette nouvelle réglementation par les Commissions professionnelles consultatives. Le chantier le plus important concerne le secteur du Bâtiment travaux publics (BTP) : une vingtaine de groupes travaillent actuellement à la redéfinition de l'ensemble des CAP de ce secteur pour une mise en œuvre globale à la rentrée 2002.
Les grands axes de la rénovation : le CAP est résolument défini comme le premier niveau de qualification professionnelle.
Les Commissions professionnelles consultatives, composées à parité de représentants de l'État et du monde du travail, en définissent le référentiel d'activité professionnelle sur la base des compétences requises pour l'exercice du métier par un débutant. Elles fixent également le référentiel des diplômes et le règlement d'examen. Ces éléments sont validés, dans chaque spécialité, par un arrêté du Ministre de l'éducation nationale. La valeur nationale du CAP et son lien étroit avec les métiers et les qualifications professionnelles sont donc clairement réaffirmés.
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Découpé en unités constitutives (susceptibles d'être obtenues de manière disjointe), le diplôme pourra être obtenu selon des modalités très différentes : sous statut scolaire en une, deux ou trois années, en formation continue ou par la validation des acquis de l’expérience.
La durée des périodes de formation en entreprise tiendra compte de ces modalités différentes d'accès au CAP. Elle sera de l’ordre de 12 à 16 semaines. Les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel seront intégrés à la formation sous statut scolaire. Ces modalités d'obtention du diplôme visent à garantir l'obtention du CAP par un public large.
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Le diplôme est délivré aux candidats ayant obtenu la moyenne aux épreuves professionnelles et la moyenne à l'ensemble des épreuves.
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L’ensemble des programmes des enseignements généraux du CAP sont en cours de réactualisation dans le cadre du Conseil national des programmes (CNP).
Un programme d’ECJS sera élaboré spécifiquement pour le CAP. L’ensemble des programmes sera publié pour entrer en application dès la rentrée 2002.
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Autre conséquence de cette réforme : le BEP est désormais clairement dissocié du CAP.
Pour l’essentiel des domaines professionnels, le BEP n'est plus un diplôme d'insertion professionnelle directe. Il se situe dans une logique préparatoire au baccalauréat professionnel. Il en donne les bases scientifiques, technologiques et professionnelles et vise à le rendre accessible au plus grand nombre de titulaires du BEP.
Le CALENDRIER
Conseil Supérieur de l'Éducation (séance du 14 mars 2002).
Le projet d'arrêté relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements de CAP a été "longuement discuté et approuvé", selon Claude Keryhuel, conseiller technique au secteur enseignement technique et professionel du SE-UNSA, par 21 voix pour, celles de la FCPE, de l'UNSA, du SGEN-CFDT, de l'UNL, 15 contre (FSU, FO, SNALC et CGT), 3 abstentions.
"Nous sommes plus que satisfaits de ce très gros travail réalisé par le ministère, qui était attendu depuis plus de 10 ans. Cela relance le CAP comme premier diplôme d'insertion professionnelle, inscrit dans la démarche de formation tout au long de la vie." Les textes concernant l'organisation et les horaires des enseignements de BEP et BAC Pro ont été liés et ont reçu 37 votes favorables.
