La
CLIS est une classe de l'école
et son projet intégratif
est inscrit dans le projet
d'école. Elle
a pour mission d'accueillir
de façon différenciée
dans certaines écoles
élémentaires
ou exceptionnellement maternelles,
des élèves
en situation de handicaps
afin de leur permettre de
suivre totalement ou partiellement
un cursus scolaire ordinaire.
L'admission en CLIS d'un
élève est subordonnée
à la décision
d'une des commissions d'éducation
spéciale. La situation
des élèves
est révisée
régulièrement
conformément aux dispositions
de la circulaire du 22 avril
1976.
L'effectif de ces classes
est limité à
12 élèves,
mais, dans certains cas (par
exemple, troubles graves
du développement),
l'effectif envisagé
doit être très
sensiblement inférieur.
La CLIS compte pour une classe
dans le calcul du nombre
de classes de l'école,
notamment pour l'attribution
des décharges de direction.
L'effectif des élèves
de CLIS est comptabilisé
séparément
de l'effectif des autres
classes de l'école
en ce qui concerne les mesures
de carte scolaire.
Les maîtres chargés
de CLIS sont titulaires du
certificat d'aptitude aux
actions pédagogiques
spécialisées
d'adaptation et d'intégration
scolaires (CAPSAIS).
Il est souhaitable de maintenir
quatre types de CLIS répondant
aux besoins d'enfants différents.
De même, l'organisation
de la classe d'intégration
scolaire autour d'un projet
élaboré pour
des élèves
présentant des besoins
du même ordre n'est
pas remise en cause. Toutefois,
il n'apparaît pas opportun
de l'organiser sur le fondement
d'une catégorie diagnostique
exclusive, celle-ci ne garantissant
aucunement que les enfants
présentent des besoins
identiques.