ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ADAPTATION ET INTÉGRATION
SCOLAIRES
Des ressources au
service d'une scolarité
réussie pour tous
les élèves
NOR : MENE0201156C
RLR : 501-5
CIRCULAIRE N°2002-111
DU 30-4-2002
MEN - DESCO
MES
o Les articles L.111.1
et L.111.2 du code de l'éducation
disposent que le service
public de l'éducation
est conçu et organisé
en fonction des élèves,
qu'il contribue à
l'égalité
des chances par le respect
et la prise en compte des
différences. L'école
a vocation à accueillir
tous les enfants et doit
permettre à chacun
d'eux de tirer le meilleur
profit de sa scolarité.
L'organisation de la scolarité
en cycles, l'élaboration
d'un projet d'établissement
qui, dans chaque école,
collège, lycée
d'enseignement général,
technologique ou professionnel,
permet d'assurer la convergence
des pratiques éducatives,
de donner une cohérence
aux activités et
d'organiser les relations
avec l'environnement, sont
des éléments
essentiels pour la mise
en uvre de ces orientations.
De manière complémentaire,
les dispositifs de l'adaptation
et de l'intégration
scolaires (AIS) rendent
possible, au sein des établissements
scolaires, l'intervention
de personnels spécialisés
et permettent ainsi de répondre
aux besoins éducatifs
particuliers de certains
élèves. Ces
derniers, du fait de leur
situation particulière
(maladies, handicaps, difficultés
scolaires graves et durables),
nécessitent, pour
une durée variable,
la mise en uvre de
démarches pédagogiques
adaptées, assorties,
dans certains cas, d'accompagnements
éducatifs, rééducatifs
et thérapeutiques
exigeant le concours de
services ou de professionnels
extérieurs à
l'école.
La visée essentielle
des moyens ainsi mobilisés,
tant dans le premier que
dans le second degré,
est de permettre aux élèves
concernés de trouver,
au sein des établissements
scolaires, les ressources
nécessaires pour
y être accueillis
et bénéficier
des adaptations pédagogiques
nécessaires, sauf
s'il apparaît que,
pour un temps plus ou moins
long, la gravité
ou la complexité
de leurs difficultés
appelle une prise en charge
globale dans un établissement
spécialisé
ou de soins, ou le suivi
par un service d'assistance
pédagogique à
domicile.
Ces ressources complémentaires
rendent possible l'organisation
d'aides individualisées
et spécialisées,
variables dans leur forme
et dans leur durée
mais inscrites dans des
dispositifs identifiés
d'adaptation et d'intégration
scolaires. Ces dispositifs
n'ont en aucun cas vocation
à se substituer aux
actions d'aides que tout
enseignant met en uvre
dans sa classe, à
tous les niveaux d'enseignement,
ni à celles qui sont
organisées dans le
cadre du projet d'école
ou d'établissement.
Ils n'ont pas pour objet
de remédier aux difficultés
inhérentes à
tout apprentissage, mais
de répondre aux besoins
particuliers de certains
élèves, différents
selon qu'il s'agit des dispositifs
d'adaptation ou d'intégration.
Des dispositifs répondant
à des besoins différents
Les
dispositifs d'adaptation
scolaire apportent,
tout au long de la scolarité
obligatoire, une aide spécialisée
aux élèves
en difficulté scolaire
grave, selon des modalités
différentes dans
le premier et le second
degré.
Dans le premier degré,
les personnels intervenant
dans le cadre des réseaux
d'aides spécialisées
aux élèves
en difficulté, outre
qu'ils contribuent à
la mission de prévention
des difficultés d'apprentissage,
notamment auprès
d'enfants qui manifestent
précocement des écarts
sensibles par rapport aux
attentes de l'école,
mettent en uvre des
actions de remédiation,
complémentaires des
actions conduites par l'enseignant
dans sa classe, auprès
d'élèves rencontrant
des difficultés persistantes
dans la construction des
apprentissages scolaires.
Ces actions doivent faire
l'objet d'un suivi adapté
tout au long de la scolarité
élémentaire,
notamment pour certains
élèves qui
entrent en cycle des approfondissements
sans avoir une pleine maîtrise
des compétences du
cycle des apprentissages
fondamentaux. Une vigilance
particulière s'impose
afin de permettre au plus
grand nombre d'entre eux
d'accéder au collège
dans de bonnes conditions.
Quel que soit le mode d'intervention
choisi, et même lorsque
l'aide est apportée
dans le cadre d'une classe
d'adaptation pour une durée
déterminée,
les élèves
suivis par les personnels
des réseaux d'aides
spécialisées,
demeurent inscrits dans
leur classe de référence.
Tout projet d'aide spécialisée
est élaboré
en lien étroit avec
les parents de l'élève
concerné.
Dans certains collèges,
des sections d'enseignement
général et
professionnel adapté
(SEGPA) ont vocation à
accueillir des élèves
qui, à l'issue de
la scolarité élémentaire,
cumulent des retards importants
dans les apprentissages
scolaires et des perturbations
de l'efficience intellectuelle,
sans toutefois présenter
un retard mental. Les SEGPA
ont pour objectif de permettre
à ces élèves
d'accéder, à
l'issue de la formation
en collège, à
une formation professionnelle
qualifiante et diplômante
de niveau V, le plus souvent
en lycée professionnel
ou en centre de formation
d'apprentis. Bien que relevant
des dispositifs d'adaptation,
et pour tenir compte du
caractère dérogatoire
des enseignements dispensés
et du projet global de ces
sections conçu dans
la durée, l'orientation
en SEGPA est prononcée
par les commissions de circonscription
du second degré.
L'adhésion de l'élève
et de ses parents au projet
de formation est l'une des
conditions essentielles
de sa réussite.
L'enseignement dispensé
en SEGPA ainsi que les conditions
quotidiennes d'insertion
de cette section dans la
vie scolaire du collège
font de l'élève
de SEGPA un collégien
à part entière,
condition nécessaire
de l'efficacité de
cette orientation dans la
perspective d'une insertion
sociale et professionnelle.
Les
dispositifs d'intégration
scolaire concourent
à la scolarisation
d'élèves présentant
des maladies ou des handicaps
sur l'ensemble des niveaux
d'enseignement.
Chaque école, chaque
collège, chaque lycée
a vocation à accueillir,
sans discrimination, les
enfants et adolescents handicapés
ou malades dont la famille
demande l'intégration
scolaire. Il n'est dérogé
à cette règle
que si, après une
étude approfondie
de la situation, des difficultés
importantes rendent objectivement
cette intégration
impossible ou trop exigeante
pour l'élève.
Des solutions alternatives
doivent alors impérativement
être proposées
aux familles par les commissions
d'éducation spéciale.
Les dispositifs collectifs
d'intégration que
sont les classes d'intégration
scolaire (CLIS) en école
élémentaire
et les unités pédagogiques
d'intégration (UPI)
en collège et en
lycée constituent
précisément
l'une de ces alternatives
pour répondre aux
besoins d'élèves
qui, sans pouvoir s'accommoder
des contraintes inhérentes
à l'intégration
individuelle, ne nécessitent
pas cependant une prise
en charge globale dans un
établissement spécialisé.
Ces dispositifs ont précisément
pour objet d'élargir
la gamme des réponses
pédagogiques aux
besoins particuliers de
ces élèves.
Plus généralement,
pour répondre aux
besoins particuliers de
ces élèves,
évolutifs en fonction
de leur âge et de
leur état de santé,
il est indispensable d'élaborer
des
projets individualisés,
autorisant de véritables
parcours scolaires,
incluant si nécessaire
un séjour en établissement
spécialisé
ou le recours à un
service d'assistance pédagogique
à domicile, et leur
permettant d'accéder
à un maximum d'autonomie
étayée par
des apprentissages scolaires
adaptés mais ambitieux.
Ces projets individualisés
sont suivis et révisés
de manière régulière
par les commissions d'éducation
spéciale, garantes
que chaque projet maintient
l'élève au
plus près des conditions
ordinaires de scolarité,
tout en assurant un accompagnement
éducatif, rééducatif
et thérapeutique
approprié à
ses besoins.
Des dispositifs complémentaires
Les dispositifs de l'AIS,
différents mais complémentaires
les uns des autres, contribuent
à accroître
les ressources dont disposent
les établissements
scolaires pour faire face
à la diversité
des besoins des élèves
et y répondre de
manière temporaire
ou durable.
Dans tous les cas, ces dispositifs
s'appuient sur les compétences
d'enseignants spécialisés,
ayant reçu une formation
complémentaire. Le
bénéfice de
cette formation doit être
étendu, selon des
modalités adaptées,
aux enseignants du second
degré. Les objectifs
de cette formation sont
doubles : enrichir et diversifier
les stratégies pédagogiques
pour répondre aux
besoins particuliers d'élèves,
inscrire ces stratégies
pédagogiques dans
une dynamique collective
conçue dans le cadre
du projet de l'école
ou de l'établissement.
En effet, la condition première
d'efficacité de ces
dispositifs est l'intégration
de leur fonctionnement dans
le projet d'école
ou d'établissement.
L'ensemble des textes organisant
aujourd'hui ces dispositifs
s'inscrivent tous dans une
même dynamique : mettre
un terme à une logique
de filière
qui a conduit trop longtemps
à enfermer les élèves
perçus comme "différents"
dans des classes ou sections
"spéciales"
sans qu'ils aient de réelles
chances de rejoindre un
cursus commun, concevoir
une logique de parcours
accompagnés selon
les besoins des élèves
de mesures d'aides adaptées,
variables par leur nature
et leur intensité.
Il ne peut suffire, aujourd'hui,
de chercher à protéger
des élèves
fragiles, malades ou handicapés
en leur proposant des voies
"à part".
La "situation de handicap"
n'est pas seulement liée
aux atteintes, maladies
ou déficiences, dont
sont porteurs certains élèves.
Les conséquences
de ces atteintes, maladies
ou déficiences peuvent
être considérablement
réduites par des
démarches pédagogiques
appropriées ainsi
que par la qualité
de l'environnement matériel,
physique et humain dans
lequel ces élèves
évoluent. À
l'inverse, les lacunes d'un
parcours scolaire peuvent
générer des
incapacités qui,
sans lien avec une atteinte
ou une déficience,
créent pour le futur
adulte les conditions d'un
désavantage social
durable, du fait d'apprentissages
mal ou insuffisamment maîtrisés.
Une politique académique
de l'adaptation et de l'intégration
scolaires
Pour mettre effectivement
les dispositifs de l'AIS
au service de cette dynamique,
il est nécessaire
d'impulser une politique
lisible et cohérente
sur l'ensemble de l'académie,
prenant en compte les caractéristiques
démographiques et
géographiques des
départements qui
la composent.
Concevoir des parcours personnalisés
répondant aux besoins
particuliers d'élèves
n'est possible que dans
la mesure où existe
une diversité de
réponses appuyées
sur une pluralité
des ressources. Toutes les
réponses ne peuvent
être disponibles dans
chaque établissement.
Certaines exigent des moyens
particuliers notamment en
personnels spécialisés
et/ou des aménagements
matériels, ou encore
requièrent l'intervention
de partenaires extérieurs
à l'éducation
nationale qui, dans un cadre
établi par voie conventionnelle,
dispensent en complément
de la scolarité les
accompagnements éducatifs,
rééducatifs,
voire thérapeutiques,
absolument nécessaires
pour certains élèves.
La cohérence académique
est indispensable pour élaborer
une carte des formations
professionnelles, répondant
aux besoins d'élèves
en grande difficulté
ou handicapés et
incluant les établissements
régionaux d'enseignement
adapté aussi bien
que pour construire un réseau
cohérent de scolarisation
de ces élèves,
notamment dans le second
degré.
La cohérence de la
politique académique
doit également garantir
lisibilité et efficacité
dans le domaine de l'attribution
de matériels pédagogiques
adaptés ou dans celui
des affectations d'aides-éducateurs
venant compléter
et conforter l'action d'équipes
pédagogiques dans
les démarches d'intégration
scolaire.
Les instruments de cette
politique
Pour favoriser la mise
en place d'une politique
plus affirmée
dans sa cohérence
académique, il
appartient aux recteurs
de constituer un
groupe de pilotage académique
ayant pour mission d'assurer
la synthèse des
travaux réalisés
dans les départements
et d'en dégager
les implications éventuelles
au niveau académique.
Ce groupe de pilotage
sera animé par
un coordonnateur désigné
par le recteur et choisi
de préférence
parmi les personnels
des corps d'inspection.
Pour effectuer la mise
en cohérence,
tant dans le domaine
des ressources qui doivent
être mobilisées
pour assurer la scolarité
et la formation professionnelle
de l'ensemble des élèves
que dans celui de la
formation spécialisée
des enseignants, le groupe
de pilotage prendra notamment
appui sur les travaux
réalisés
dans le cadre des groupes
départementaux
de coordination Handiscol',
créés en
novembre 1999 et dont
les rapports annuels
sont communiqués
aux recteurs. Le groupe
de pilotage s'entourera,
en tant que de besoin,
des avis des différents
partenaires.
Il appartient au recteur
d'assurer la cohérence
de la politique de l'académie
en matière d'adaptation
et d'intégration
scolaires et la qualité
de l'offre de formation
proposée aux élèves
qui, pour diverses raisons,
se trouvent en situation
de handicap, en lien
étroit avec chacun
des inspecteurs d'académie,
directeurs des services
départementaux
de l'éducation
nationale (IA-DSDEN).
Il appartient à
l'IA-DSDEN et au directeur
départemental
des affaires sanitaires
et sociales (DDASS) de
garantir un fonctionnement
optimal des instances
départementales
: commission départementale
d'éducation spéciale,
groupe départemental
de coordination Handiscol'.
Le groupe départemental
Handiscol', instance
consultative, recueille
et organise les informations
nécessaires au
suivi et à l'adaptation
éventuelle de
la politique de l'adaptation
et de l'intégration
scolaires. Les travaux
qu'il conduit doivent
également permettre
à l'IA-DSDEN de
déterminer les
ajustements nécessaires
au réseau départemental
d'accueil collectif d'élèves
malades ou handicapés
dans les CLIS et, pour
partie, dans les UPI,
au regard du schéma
départemental
de l'organisation sociale
et médico-sociale
élaboré
par la direction départementale
des affaires sanitaires
et sociales (DDASS) dans
son volet consacré
à l'enfance handicapée.
La CDES, instance décisionnelle,
est l'interlocutrice
privilégiée
des parents d'enfants
porteurs de maladies
invalidantes ou de handicaps.
Elle attribue les mesures
d'aides qui relèvent
de sa compétence
et s'assure de la cohérence
du projet pédagogique,
éducatif et thérapeutique
élaboré
pour chaque enfant ou
adolescent, en veillant
à ce que celui-ci
soit maintenu toujours
au plus près des
conditions ordinaires
de scolarisation que
le permet son état
de santé.
La politique départementale
de l'adaptation et de
l'intégration
scolaires fait l'objet
d'une présentation
annuelle devant le comité
technique paritaire départemental
(CTPD) et le conseil
départemental
de l'éducation
nationale (CDEN). Elle
fait l'objet d'un rapport
annuel présenté
au conseil départemental
consultatif des personnes
handicapées (CDCPH).
L'organisation de l'ensemble
des dispositifs d'adaptation
et d'intégration
scolaires fait l'objet
d'un rapport annuel dans
le cadre du comité
technique paritaire académique
(CTPA) et du conseil
académique de
l'éducation nationale
(CAEN).
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
La ministre déléguée
à la famille,
à l'enfance et
aux personnes handicapées
Ségolène
ROYAL
Annexe
LE FONCTIONNEMENT DES
COMMISSIONS DE CIRCONSCRIPTION
PRÉSCOLAIRE ET
ÉLÉMENTAIRE
(CCPE) ET DES COMMISSIONS
DE CIRCONSCRIPTION DU
SECOND DEGRÉ (CCSD)
Les
compétences des
commissions de circonscription
Les commissions de circonscription,
CCPE et CCSD, constituent
un élément
clef du dispositif intégratif.
Par délégation
de la commission départementale
d'éducation spéciale
(CDES), et conformément
aux dispositions de la
loi d'orientation en
faveur des personnes
handicapées du
30 juin 1975, la CCPE
et la CCSD sont les lieux
privilégiés
de formalisation et de
suivi de projets individualisés
d'intégration,
adaptés aux besoins
particuliers de chaque
élève,
toujours au plus près
possible des conditions
d'une scolarité
ordinaire.
Dès 1976, il était
indiqué :
"On retiendra pour
principe que la meilleure
solution est de laisser
le jeune handicapé
se développer
autant que possible dans
son milieu de vie habituel,
et de préserver
au mieux la continuité
des soins. Il conviendra
donc de s'efforcer de
le maintenir, grâce
à toutes les actions
de soutien appropriées,
dans sa famille, et,
s'il est d'âge
à y être
admis, de le placer ou
de le maintenir dans
un établissement
scolaire normal. C'est
seulement en cas de nécessité
que l'enfant, au mieux
de son intérêt
et de sa famille, sera
orienté vers un
enseignement spécialisé,
la révision périodique
permettant d'ailleurs
sa réintégration
en milieu normal."
Il appartient aux présidents
de la CDES, que sont
alternativement l'IA-DSDEN
et le directeur départemental
des affaires sanitaires
et sociales (DDASS),
de veiller strictement
à l'application
de ce principe.
Le développement
des démarches
intégratives conduit
en outre à rappeler
quelques uns des aspects
essentiels du fonctionnement
des commissions de circonscription.
Les commissions de circonscription
sont tenues au respect
des mêmes règles
que la CDES dont elles
ne sont que l'émanation.
Les compétences
qui leur sont dévolues,
par délégation
formelle de cette dernière,
ont pour objectif premier
de rapprocher ces instances
des intéressés.
Les règles relatives
à la composition
et au fonctionnement
des commissions sont
précisées
notamment dans les circulaires
n° 31 AS et 76-156
du 22 avril 1976, et
n° 79-389 et 50 AS
du 14 novembre 1979.
En liaison étroite
avec les équipes
éducatives de
l'établissement
scolaire d'accueil, il
appartient à la
CCPE et à la CCSD
de :
- rechercher, dans la
limite de leurs compétences,
les mesures d'éducation
spéciale appropriées
aux besoins de l'enfant
ou du jeune, en complément
de la scolarité,
en vérifier la
cohérence dans
le cadre du projet individualisé
;
- dans ce même
cadre, identifier, en
fonction des besoins
des élèves,
les aménagements
matériels ou les
accompagnements humains
utiles ;
- assurer le suivi des
démarches individuelles
d'intégration
et aider, si nécessaire,
la famille à rechercher
des formes d'accompagnement
complémentaire
;
- préconiser des
investigations plus approfondies
qui peuvent être
effectuées en
dehors de l'école,
en milieu hospitalier
par exemple, et aider
la famille dans la réalisation
de ces démarches.
Le concours du médecin
de l'éducation
nationale est alors particulièrement
précieux.
- procéder, si
cette décision
apparaît la plus
pertinente après
un examen global et approfondi
de la situation de l'élève,
à l'orientation
en CLIS ou en UPI, et
assurer le suivi et à
la révision régulière
de cette orientation.
La CCSD procède
en outre à l'orientation
et à l'affectation
en SEGPA soit des élèves
dont les besoins sont
clairement en relation
avec des difficultés
scolaires graves et persistantes,
soit des élèves
handicapés, dans
le cadre d'un projet
individuel avec soutien
spécialisé,
conformément aux
instructions de la circulaire
n° 96-167 du 20 juin
1996.
Les commissions ne peuvent
prendre de décision
d'orientation sans que
les parents ou le représentant
légal de l'enfant
ou du jeune n'aient été
invités à
participer à leurs
travaux. Ils peuvent,
s'ils le souhaitent,
être accompagnés
par toute personne de
leur choix.
La décision indique
le délai au terme
duquel elle sera révisée.
Ce délai ne doit
pas excéder deux
ans, durée qu'il
convient d'ailleurs de
considérer comme
exceptionnelle.
Les décisions
des CCPE et CCSD s'imposent
aux établissements
scolaires. À l'égard
des parents ou du représentant
légal de l'enfant,
le pouvoir de décision
des commissions est seulement
relatif. Un recours gracieux
contre les décisions
des commissions peut
être formé
dans le mois qui suit,
devant la commission
départementale
d'éducation spéciale.
Le délai court
à partir de la
date de réception
de la notification. Ce
recours est suspensif,
en matière d'orientation,
exclusivement lorsqu'il
est présenté
par les parents de l'enfant
ou du jeune handicapé
ou par son représentant
légal.
Le
rôle des commissions
de circonscription
La CCPE et la CCSD se
montrent particulièrement
vigilantes sur la cohérence
et la faisabilité
des projets individualisés
de scolarisation.
C'est en se fondant sur
le développement
des potentialités
manifestées par
l'élève,
tout autant que sur ses
difficultés actuelles,
que des mesures sont
soumises à l'approbation
de ses parents. La CCPE
et la CCSD prennent appui
pour leur réflexion
sur l'arrêté
du 9 janvier 1989 fixant
la nomenclature des déficiences,
incapacités et
désavantages et
sur le décret
n° 93-1216 du 4 novembre
1993 relatif au guide-barême
applicable pour l'attribution
de diverses prestations
aux personnes handicapées
qui permet une appréciation
dynamique des difficultés
et potentialités
de la personne.
L'élève
admis en CLIS ou en UPI
doit, d'une part, être
capable d'assumer les
contraintes et les exigences
minimales de comportement
qu'implique la vie dans
un établissement
scolaire, d'autre part,
avoir acquis ou être
en voie d'acquérir
une capacité de
communication compatible
avec des enseignements
scolaires, les situations
de vie et d'éducation
collective. Compte tenu
de la nature et de l'importance
du handicap, des dérogations
au règlement intérieur
de l'établissement
scolaire peuvent être
préconisées.
Le médecin de
l'éducation nationale
exerçant dans
l'établissement
est consulté chaque
fois que nécessaire.
La CCPE et la CCSD ont
le souci permanent d'associer
les parents de l'élève
à la réflexion
comme à la décision,
et d'apporter l'aide
nécessaire aux
démarches qui
leur sont proposées.
Les mesures prises consistent
toujours à rechercher
la solution la moins
marginalisante possible.
Elles ne se réduisent
jamais même dans
le cas d'une orientation
en CLIS ou en UPI - comme
dans le cas d'une orientation
en SEGPA - à cette
seule décision
; elles exigent l'élaboration
d'un projet individualisé.
Ces mesures ne sont jamais
définitives, mais
sont régulièrement
suivies, ajustées
et révisées.
La CCPE et la CCSD peuvent,
le cas échéant,
saisir la CDES mais,
de préférence,
aider la famille à
effectuer la saisine,
si les mesures qui sembleraient
utiles pour l'élève
requièrent un
financement qui relève
de la compétence
de cette dernière.
Tel est le cas évidemment,
soit pour l'attribution
d'une aide financière
à la famille,
sous la forme de l'allocation
d'éducation spéciale
et éventuellement
de ses compléments,
soit pour une demande
de prise en charge de
l'élève
par un service d'éducation
spéciale et de
soins à domicile
(SESSAD).
Un élève
bénéficiant
d'un projet individualisé
d'intégration
peut également
faire l'objet d'un suivi
par un service hospitalier,
un centre d'action médico-social
précoce (CAMSP),
un centre médico-psycho-pédagogique
(CMPP), ou des professionnels
para-médicaux
exerçant en libéral.
Toutes ces formes d'accompagnement
ne relèvent pas
de la compétence
de la CDES, mais peuvent
être préconisées
par elle. Dans tous les
cas, il demeure de la
responsabilité
de la CCPE et de la CCSD
de veiller à une
coordination étroite
avec les partenaires
impliqués dans
le suivi de l'élève,
que celui-ci soit intégré
individuellement ou affecté
dans une CLIS, une UPI
ou une SEGPA.
Le
rôle du secrétaire
de la commission de circonscription
Placé selon les
cas, sous la responsabilité
conjointe de l'inspecteur
d'académie ou
de l'inspecteur de l'éducation
nationale, président
de la commission, et
du médecin qui
en est membre, le secrétaire
de la commission est
une personne ressource
à laquelle les
équipes éducatives
peuvent faire appel pour
demander informations
et conseils. Il est en
outre un interlocuteur
privilégié
pour les parents, en
ce qu'il permet d'assurer
la permanence des contacts
avec les équipes
éducatives, lors
des changements d'établissements
scolaires, mais aussi
avec les intervenants
extérieurs qui
assurent le suivi rééducatif
ou thérapeutique
des enfants.
Une attention particulière
est apportée à
la nomination et à
la formation des secrétaires
de commission lors de
la prise de fonction.
On veillera notamment
à les informer
des contraintes liées
à cet emploi,
en particulier en matière
d'horaires de travail
Des modalités
adaptées de concertation
et de formation continue
leur sont proposées
dans un cadre départemental
et/ou académique.
Pilotage
des commissions
Sous l'autorité
de l'IA-DSDEN et du DDASS,
présidents de
la CDES, l'inspecteur
chargé de l'adaptation
et de l'intégration
scolaires et le médecin
ou l'un des médecins
de la CDES assurent la
coordination de l'action
des commissions de circonscription
du département,
animent des réunions
de régulation,
veillent à l'harmonisation
des pratiques et des
décisions, en
associant étroitement
à la réflexion
l'inspecteur des affaires
sanitaires et sociales
ayant en charge la tutelle
des établissements
médico-éducatifs,
les présidents
de commission, les médecins
membres des commissions,
ainsi que les secrétaires.
B.O. n° 19 du 9 mai
2002
©Ministère
de l'Education nationale
- Ministère de
la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/ensel.htm