Des mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves handicapés

conférence de presse
Luc Ferry - Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Xavier Darcos - Ministre délégué à l'enseignement scolaire
Marie-Thérèse Boisseau - Secrétaire d'État aux personnes handicapées
21/01/03

Assurer les conditions de scolarisation des élèves et des étudiants handicapés ou malades

Trois axes prioritaires
Garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires
Former les personnels et développer, en réactualisant les modalités et les contenus, la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré
Améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et développant les aides à l'intégration scolaire
Vers une intégration réussie
Les différents modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés - année scolaire 2001-2002

Assurer les conditions de scolarisation des élèves et des étudiants handicapés ou malades

2003 est l'année européenne des personnes handicapées. Le chef de l'État a fait de l'intégration des personnes handicapées un chantier prioritaire du quinquennat.

A cet égard les élèves handicapés ou atteints d'une maladie feront l'objet d'une attention et d'une vigilance particulières du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ils ont été trop longtemps exclus de l'école. Aujourd'hui, même si leur scolarisation s'est améliorée, trop d'inégalités et de ruptures marquent encore leur parcours, entretenant pour leurs parents et pour eux-mêmes une source permanente d'inquiétudes.

L'amélioration de l'accès à l'éducation, à la scolarisation et aux études des jeunes handicapés de l'école maternelle à l'université, constitue un des problèmes de société que l'on doit résoudre pour lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle des adultes qu'ils seront demain. C'est un des volets essentiels de la lutte contre la fracture scolaire.

Aujourd'hui, la scolarité constitue pour les parents d'enfants handicapés ou malades un enjeu central et une exigence absolue.

A la rentrée scolaire de septembre 2001 on estimait à plus de 103 000 le nombre d'élèves atteints d'un handicap bénéficiant d'une intégration scolaire individuelle ou collective. 87 400 enfants et adolescents bénéficiaient par ailleurs d'une prise en charge globale (thérapeutique, éducative et pédagogique) dans les Etablissements et services médico-sociaux et 6 700 dans des Etablissements sanitaires. Malgré cela, certains jeunes handicapés ou malades ne trouvent pas leur place dans le système. Les décisions d'orientation de la commission d'éducation spéciale (CDES) ne sont pas suivies d'effet dans 10 000 à 13 000 cas (estimations du centre technique national d'études et de recherches pour les handicaps et les inadaptations - CTNERHI). Sans doute, pour certains d'entre eux, c'est la gravité même de leur trouble ou la sévérité du handicap qui explique cette situation, mais pour d'autres, ce sont les incohérences ou les faiblesses des dispositifs qui sont en cause.

Si des progrès ont été effectués au cours de ces dernières années, on constate qu'il reste, aujourd'hui encore, beaucoup à faire pour permettre à ces élèves de bénéficier des réponses appropriées à leurs besoins tout au long de leur parcours.

Par ailleurs, l'expérience montre que l'intégration d'un élève handicapé entraîne des progrès pour l'enseignement et l'éducation de tous les autres élèves.

Pour toutes ces raisons l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves et des étudiants, handicapés du fait de maladies invalidantes, d'atteintes ou de troubles de la communication ou de troubles psychiques ou encore de déficiences mentales, sensorielles ou motrices, constituera un axe fort de la politique du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'objectif est de faire en sorte que chaque élève ait le droit à l'école, quels que soient ses besoins particuliers, quel que soit le lieu où il se trouve (établissements sanitaires, Instituts médico-sociaux, domicile,…).

Les besoins des jeunes handicapés ne sont pas exclusivement d'ordre pédagogique ; ils appellent également, selon le cas, des accompagnements thérapeutiques ou éducatifs, des aides techniques ou humaines, et parfois l'accessibilité des locaux. C'est donc dans le cadre d'une action interministérielle et en lien étroit avec les collectivités locales, qui seront associées aux décisions, que cette politique sera conduite.

Dès la rentrée 2003, des actions seront programmées dans le cadre d'un plan pluri-annuel. La priorité sera donnée aux mesures qui permettent d'ici cinq ans d'assurer effectivement à tous les jeunes handicapés ou malades une scolarisation, la continuité de leurs parcours scolaires, et d'offrir à leurs parents des conditions meilleures d'accueil etd'écoute.

Aujourd'hui, les parents n'acceptent plus l'orientation systématique de leur enfant vers les établissements spécialisés et sont de plus en plus nombreux à exiger un accueil dans l'établissement scolaire ordinaire proche de leur domicile. Ils dénoncent les difficultés qu'ils rencontrent :

- Le véritable parcours du combattant qu'ils doivent effectuer dans certains cas pour trouver une prise en charge adaptée aux besoins particuliers de leur enfant ;

- La fragilité de l'intégration scolaire. Chaque passage de classe ou de niveau d'enseignement (école maternelle,élémentaire, collège, lycée, enseignement supérieur) risque de remettre en cause la solution trouvée. On constate un manque de souplesse pour le passage d'un établissement spécialisé à un établissement scolaire ordinaire et vice et versa.

Ils souhaitent recevoir un accueil personnalisé au sein des commissions de l'éducation spéciale. Ils attendent que soit pris en considération le projet d'éducation qu'ils ont conçu pour leur enfant.

Trois axes prioritaires

 permettront d'atteindre ces objectifs et d'articuler l'ensemble des mesures envisagées :
1 - Garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires.
2 - Former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré.
3 - Améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et développant les aides à l'intégration scolaire.


Garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires

Le nombre d'élèves en intégration scolaire individuelle et collective décroît progressivement de la maternelle au lycée. En 2001-2002, on comptait :

- Plus de 76000 élèves dans le premier degré, dont 48 200 élèves scolarisés dans 3 381 CLIS (classes d'intégrationscolaire) ;
- Plus de 20000 élèves dans le second degré, dont 2 800 élèves scolarisés dans 303 UPI (unités pédagogiques d'intégration) ;
- Plus de 7000 étudiants poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur.

Le second degré est le lieu où il convient de faire porter les efforts aujourd'hui. Pour cela :

- Un effort essentiel sera conduit pour ouvrir 1000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée au cours des cinq ans à venir. A terme plus de 10 000 adolescents handicapés supplémentaires fréquenteront les UPIdes établissements scolaires ;

- De même les parcours de formation professionnelle seront favorisés, d'une part, en leur réservant et en aménageant des postes de travail dans les sections de CAP/BEP et d'autre part en ouvrant des unités pédagogiques d'intégration en lycée professionnel dans le cadre d'un plan quinquennal concerté au niveau académique. Les voies offertes par la mission générale d'insertion pour le montage de projets personnalisés au bénéfice de jeunes ne pouvant s'inscrire dans des cursus traditionnels seront également explorées ;

- L'aide à l'orientation et l'accompagnement vers une insertion professionnelle réussie sera développée au sein descentres d'information et d'orientation (CIO).

La continuité de la scolarisation des élèves dont l'état de santé ou le handicap ne permet pas durablement ou provisoirement de fréquenter l'école sera également assurée :

- En dispensant une formation scolaire au sein des établissements médico-sociaux et sanitaires ;

- En améliorant le fonctionnement des Services d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) qui ne couvrent actuellement que 80% des besoins. Seulement 5 900 élèves ont pu bénéficier de cette aide cette année. L'aide aux 7 000 élèves concernés en moyenne par an sera assurée ;- En améliorant la mise en œuvre des projets d'accueil individualisé (PAI). Une circulaire va être co-signée prochainement par 4 ministères (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales/ ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche/ ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées- secrétariat d'Etat aux personnes handicapées/ ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales) ;

- En demandant à l'ensemble des académies d'assurer le suivi scolaire des élèves du second degré hospitalisés dans les 27 CHU. Une enquête est en cours pour faire l'état des lieux des moyens existants et des besoins persistants ;- La complémentarité avec les formations dispensées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) sera favorisée, chaque fois que nécessaire.

Le nombre d'étudiants handicapés s'est sensiblement accru ces dernières années (7 500 rentrée 2002). Ils poursuivent des études de plus en plus longues ; 50 d'entre eux sont actuellement doctorants. La mise en place d'un réseau de responsables d'accueil bénévoles des étudiants handicapés a contribué à faciliter leur accès aux études. Pour faciliter la vie de ces étudiants et accroître leur accès aux études et aux campus universitaires :

- Un état des lieux sur l'accessibilité de l'ensemble des établissements de l'enseignement supérieur sera achevé pourla rentrée 2003 ;

- La création d'une permanence d'accueil clairement identifiée (personne et lieu) dans les établissements d'enseignement supérieur sera mise en place dès la rentrée 2003. Ces personnels seront placés sous la responsabilité du responsable d'accueil et de la coordination pédagogique de l'établissement.

Afin d'améliorer l'accueil, l'écoute et l'information des familles rencontrant des difficultés pour scolariser un élève handicapé ou malade, dès la rentrée 2003 et au cours des cinq ans à venir, sera créé un centre de ressource pour l'enfance et l'adolescence dans chaque département proche des commissions de l'éducation spéciale.


Former les personnels et développer, en réactualisant les modalités et les contenus, la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré

Chaque enseignant rencontrera plusieurs élèves présentant des besoins particuliers au cours de sa carrière.

Les enseignants spécialisés sont tous des enseignants du premier degré. Actuellement de nombreux emplois spécialisés, souvent très difficiles, sont tenus par des personnels non spécialisés. Selon les cas, cela peut représenter un quart à un tiers des emplois. Les formations spécialisées conçues pour les enseignants du premier degré sont peu attractives et contraignantes.

Très peu d'enseignants du second degré sont formés. Il devient urgent de construire des modules de formation spécialisée pour répondre à leurs attentes.

Pour résoudre ces difficultés, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche mettra l'accent sur la formation de l'ensemble des personnels :

- Une sensibilisation au cours de la formation initiale et des modules de formation continue seront mis en place dès la rentrée scolaire 2003 au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour tous les enseignants des premier et second degrés au cours des 5 ans à venir ;

- Des modules de formation à l'animation des équipes éducatives seront mis en place pour les Directeurs d'école ;

- Les formations CAAPSAIS jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du 1er degré, seront repensées et des formations spécialisées seront proposées aux enseignants du second degré ;

- Chaque directeur d'IUFM devra constituer une équipe de formateurs compétents en matière d'AIS en coordination avec le CNEFEI (centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée) appelé à se transformer en institut d'enseignement supérieur ;

- La formation des personnels d'encadrement de l'éducation nationale sera repensée ;

- Un module de formation sur l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les bâtiments des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur sera intégré aux études des futurs architectes et ingénieurs ;

- Les assistants d'éducation qui assureront les fonctions qualifiante " d'auxiliaires de vie scolaire " auprès des élèves handicapés recevront une formation qualifiante en cours d'emploi.


Améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et développant les aides à l'intégration scolaire

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mieux coordonner les ressources locales en concertation et complémentarité avec les autres ministères concernés, les collectivités territoriales et les associations de parents. Toutes les initiatives qui permettront d'apporter les réponses aux besoins particuliers des jeunes handicapés au plus proche de leur milieu de vie seront encouragées. Pour cela :

- Les recteurs mettront en place un groupe de pilotage académique en relation avec le préfet et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) pour une planification et répartition concertées des moyens entre les départements ;

- Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN coopéreront étroitement avec les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et les collectivités territoriales pour élaborer des projets locaux étroitement coordonnés. Un partenariat, nécessitant des négociations fortes, doit s'instaurer entre l'éducation nationale, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, les collectivités territoriales et les associations gestionnaires afin de coordonner l'action de chacun, dans le cadre notamment :
- de l'élaboration des schémas départementaux sanitaires et médico-sociaux
- de l'élaboration de la carte scolaire.

Comme il n'est de politique effective que si elle est évaluée, l'usage d'indicateurs communs permettant de suivre les évolutions (les progrès et les manques) sera proposé aux groupes départementaux de coordination Handiscol, réactivés au sein des comités départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Il est indispensable que, chaque année, un bilan de la situation départementale puisse être présenté aux parents d'enfants handicapés, pour recenser les actions conduites par les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales, ainsi que par les associations, et envisager les nouvelles mesures à prendre.

En partenariat avec le secrétariat d'état aux personnes handicapées et dans le cadre de la rénovation de la loi de 1975, le fonctionnement des commissions d'éducation spéciale (CDES) doit être repensé :

- Cette réflexion interministérielle s'appuiera sur les travaux du CNCPH et devra trouver son aboutissement dans la nouvelle loi d'orientation. Il s'agit d'améliorer l'évaluation des potentialités et des besoins de chaque jeune pour permettre la planification des réponses évolutives adaptées dans le cadre de l'élaboration du projet individuel ;

- L'informatisation des CDES sera accélérée pour offrir un système plus fiable de recensement et d'identification des besoins sur l'ensemble du territoire en partenariat avec le ministère de la santé ;

- Les collectivités territoriales, notamment le département, seront associées à ces évaluations pour faciliter la concertation et une meilleure gestion des moyens en faveur des usagers dans les champs qui relèvent de leur compétence.

Pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades, il faut préserver et/ou développer les aides à l'intégration scolaire :

- 6000 auxiliaires de vie scolaire accompagneront les élèves handicapés à la rentrée scolaire 2003. Une formation en cours d'emploi sera proposée à ces personnels ;

- Le financement du matériel pédagogique adapté pour les élèves atteints d'un handicap sensoriel ou moteur et les élèves malades en intégration scolaire individuelle ou collective sera poursuivi ;

- La recherche pédagogique et la recherche en matière de nouvelles technologies au service des jeunes handicapés seront encouragées. La recherche est actuellement éparse. Il est nécessaire de l'organiser, de l'évaluer et dans la mesure du possible de l'appliquer ;

- L'accessibilité des locaux scolaires fera l'objet d'une réflexion dans le cadre de l'observatoire de la sécurité dans les établissements scolaires et du CNCPH et des propositions seront faites pour s'assurer du respect de la réglementation.

Par ailleurs, si l'on veut changer les mentalités, il faut commencer par changer le regard des adolescents sur le handicap, les engager dans des actions de solidarité. Dans le cadre de l'éducation civique, une information sera organisée pour les collégiens et les lycéens sur le handicap pour changer leur regard, les faire réfléchir sur les actions utiles qu'ils pourraient mener au sein de leur établissement au titre de la solidarité pour faciliter l'intégration scolaire et sociale de leurs camarades handicapés. Cette information trouvera sa place lors de la journée nationale de l'engagement ou dans le livret d'engagement.

Il nous faut passer de l'intégration scolaire à l'intégration sociale par l'accès à la culture et aux loisirs partagés. Le champ des loisirs et des vacances des jeunes handicapés est un champ d'expérimentation vaste; les propositions sont encore trop limitées. Une étude de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports sera diligentée pour faire l'état des lieux et des propositions pour envisager comment on pourrait développer l'accueil des jeunes handicapés dans les centres de loisirs et les centres de vacances. D'ores et déjà :

- Des crédits d'investissement figurent au budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour des subventions d'équipement à caractère éducatif et social. Une des priorités d'utilisation sera l'aide aux centres de vacances et aux centres de loisirs en vue de la réalisation d'aménagements permettant une meilleure accessibilité aux jeunes handicapés ;

- A l'occasion de la réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur (BAFA et BAFD), la sensibilisation à l'accueil des jeunes handicapés sera développée chez les animateurs et les directeurs de centres de vacances et de centres de loisirs. Un guide à destination des formateurs d'animateurs et de directeurs sera rediffusé à 40 000 exemplaires ;

- Les dispositions relatives à l'accueil des jeunes handicapés par les associations organisatrices de centres de loisirs et de centres de vacances, seront prises en compte dans le cadre des conventions nationales d'objectifs.


Vers une intégration réussie

Une politique volontariste d'intégration scolaire

L'Éducation Nationale vient d'annoncer les grands axes d'une politique résolument tournée vers l'accueil et la scolarisation des jeunes handicapés, depuis la maternelle jusqu'à l'insertion professionnelle et l'université.
Pour être menée à bien, cette politique justifie que l'Éducation Nationale dispose en son sein de moyens nécessaires qui peuvent être de différentes natures : aides humaines ou aides techniques.
Cette politique volontariste doit être saluée.

Une politique qui doit permettre une réponse individualisée

Pour garantir la réussite de cette intégration scolaire, l'accompagnement par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) est souvent nécessaire.
Le développement de ces services au cours des dernières années a permis de faire passer les capacités d'accueil des SESSAD de 5 000 places à 18 000 places entre 1985 et 1998.
Les SESSAD doivent encore se développer. C'est pourquoi, en 2003 et dans les années à venir, cet effort sera intensifié. Dès 2003, 1000 places de SESSAD au moins seront créées.

Une solution pour tous d'ici 5 ans

L'accueil dans un établissement scolaire est parfois temporairement impossible. C'est en particulier le cas des jeunes ayant des troubles importants du comportement. Pour autant, leur scolarisation dans un établissement adapté est indispensable. Les conditions d'agrément de ces établissements ( instituts de rééducation) seront revues au cours de l'année 2003.

L'accueil des enfants et adolescents très lourdement handicapés est actuellement encore insuffisant : les estimations permettent de penser que 10 à 13 000 enfants et adolescents seraient dans leur famille sans que l'orientation de la CDES soit suivie d'effet. Cette situation est inacceptable. Un terme doit y être mis dans les cinq ans à venir grâce d'une part à la scolarisation plus fréquente des enfants et adolescents handicapés qui peuvent en bénéficier et d'autre part à l'orientation vers les structures pour adultes handicapés des jeunes ayant atteint la limite d'âge.


Les différents modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés - année scolaire 2001-2002

Niveau d'enseignement

Etablissements scolaires                            (a)

Etablissements et services médico-sociaux                      (b)

Etablissements sanitaires                (c)

intégration individuelle

intégration   collective

Premier degré

27 900  

48 200  

 

 

Second degré

17 200  

2 800  

 

 

premier cycle

11 300  

2 800 (1)  

 

 

second cycle

5 900  

 

 

 

Supérieur

7 000  

 

 

 

Total

52 100  

51 000

87 400 (2)

6 700 (3

Note : des doubles comptes figurent dans ce tableau, dans la mesure où environ 20 % des élèves présents dans des établissements et services médico-sociaux en 1995 suivaient une scolarisation, partielle ou non, dans des établissements scolaires.
1. Hors SEGPA et EREA non spécialisés.
2. Enfants de 6 ans et plus scolarisés ; 95 % d'entre eux ont moins de 20 ans.
3. Enfants présents toute l'année.
Champ: France métropolitaine et DOM.
Sources : (a) MEN (Ministère de l'Education Nationale), enquêtes 12, 19 et enseignement supérieur, 1999 (sauf UPI (Unité Pédagogique d'Intégration) et supérieur : 2000) ; (b) MES (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité) enquête ES, 1995 ; (c) MEN (Ministère de l'Education Nationale), enquête 32, 2000