ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE
Circulaire
no 95-127
du 17 mai 1995
(Education nationale :
bureau DLC A2)
Texte adressé aux recteurs ;
aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux
de l'Education nationale.
NOR : MENL9500922C
Les EREA sont des établissements
publics locaux d'enseignement
(EPLE), qui, à partir
de la rentrée scolaire
1995-1996, sont appelés à devenir
progressivement des lycées
d'enseignement adapté (LEA).
Selon la diversité de
ces établissements,
le lycée d'enseignement
adapté peut dispenser
un enseignement :
Professionnel ;
Général ;
Général
et technologique.
En fonction des difficultés
ou des handicaps pour lesquels
les EREA/LEA sont habilités,
leur public est constitué d'élèves
présentant une ou plusieurs
caractéristiques :
En difficulté scolaire
et/ou sociale ;
Présentant des handicaps
auditifs ;
Présentant des handicaps
visuels ;
Présentant des
handicaps moteurs ou physiques.
1. Finalités
Les EREA/LEA participent à la
réalisation des objectifs
généraux définis
par la loi d'orientation sur
l'éducation du 10 juillet
1989 dans son article
premier.
Les EREA/LEA qui accueillent
des élèves présentant
un handicap contribuent à la
mise en oeuvre de l'obligation éducative
définie par la loi
d'orientation no 75-534
en faveur des personnes handicapées
du 30 juin 1975 (art.
4).
Les EREA/LEA permettent à des
adolescents en difficulté ou
présentant des handicaps
d'élaborer leur projet
d'orientation et de formation
ainsi que leur projet d'insertion
professionnelle et sociale
en fonction de leurs aspirations
et de leurs capacités,
par l'individualisation des
durées et des parcours
de formation.
2. Missions
Les EREA/LEA :
Assurent un enseignement
général,
technologique ou professionnel
adapté selon le type
de handicap, en proposant
si nécessaire l'internat éducatif ;
Participent à l'éducation à la
citoyenneté et à la
formation de la personnalité des
adolescents qu'ils accueillent ;
Réorientent dès
que possible et dans les meilleures
conditions, dans des établissements
ordinaires, les élèves
qui ont des chances réelles
d'y réussir leur projet
d'orientation et de formation ;
Contribuent à l'insertion
sociale et professionnelle
des jeunes en grande difficulté ou
présentant un handicap.
3. Public
L'admission et l'orientation
des élèves se
font selon les procédures
proposées par la circulaire
90-065 du 20 mars 1990.
Cependant, ces critères
et indicateurs d'orientation
sont modulés en fonction
de la spécificité de
l'EREA/LEA d'accueil. Les
propositions des commissions
d'orientation doivent privilégier
non seulement l'option de
l'intégration scolaire
mais aussi l'objectif d'une
qualification professionnelle
de niveau V fixée par
la loi d'orientation du 10 juillet
1989. Les propositions ainsi émises
doivent conduire à bien
distinguer le cas des jeunes
dont l'éducation relève
davantage d'un établissement
du secteur médico-éducatif
de celui des élèves
qui peuvent prétendre
bénéficier d'un
enseignement adapté conduisant à un
niveau de qualification V
ou IV pour les EREA/LEA habilités à assurer
les formations correspondantes.
Quand ils en ont la possibilité,
les EREA/LEA dispensant une
formation professionnelle
ouvrent leur recrutement à des élèves
de structures ordinaires (collèges,
lycées offrant une
voie professionnelle), notamment
au niveau du cycle de qualification.
Cette éventualité leur
permet de constituer une unité de
formation cohérente
et suffisamment diversifiée
au regard des champs professionnels
proposés. Dans ce cas,
les commissions d'orientation
académiques proposent
leur admission en liaison
avec la commission de circonscription
du second degré, la
priorité d'accueil
restant assurée aux élèves
issus des structures d'enseignement
adapté.
Des élèves sortis
du système scolaire
qui, pour diverses raisons,
n'ont pas réussi leur
insertion et sont désireux
de reprendre ou compléter
leur formation première
peuvent bénéficier
des possibilités de
formations récurrentes
offertes par l'établissement.
4. Objectifs
Les projets d'établissement
des EREA/LEA s'inspirent des
objectifs suivants :
Chaque élève
construit progressivement
son projet d'orientation,
de formation et d'insertion
professionnelle et sociale.
L'équipe de l'EREA/LEA
et ses partenaires accompagnent
l'élève dans
cette démarche.
Tout élève est
préparé à une
qualification reconnue et
certifiée. A défaut,
ses acquis seront validés
selon les dispositions réglementaires
et sous la responsabilité des
autorités académiques.
Tout élève qui
sort du système éducatif
pour s'insérer dans
la vie professionnelle fait
l'objet d'un suivi et d'un
accompagnement. La possibilité d'une
formation récurrente
en EREA/LEA lui est ouverte.
Tout adolescent est préparé à accéder à la
condition d'adulte et de citoyen.
Pour ce faire, il bénéficie
des aides appropriéeset
adaptées.
5. Organisation pédagogique
L'organisation pédagogique
des EREA/LEA dispensant une
formation générale
et technologique est celle
des établissements
ordinaires correspondants.
Elle prend toutefois en compte
les spécificités
du public accueilli.
Pour les EREA/LEA dispensant
une formation professionnelle,
l'accent important mis
sur cette formation doit
conduire
ces établissements à privilégier
le cycle lycée pour
des préparations
au niveau V (CAP-BEP)
ou niveau
IV (bac professionnel).
Compte tenu de leur spécificité,
ces établissements
peuvent conserver cependant
une organisation par cycles
analogue à celle du
collège. Les enseignements
proposés durant ces
cycles sont complétés
par le cycle professionnel à visée
diplômante et, au-delà, éventuellement
par des mentions complémentaires.
a) Secteur
de la formation.
Les contenus des enseignements
généraux et
des enseignements professionnels
sont définis en application
des dispositions réglementaires
des examens correspondant
aux diplômes préparés.
L'enseignement de toutes
les disciplines indispensables
entrant dans la préparation
du diplôme est assuré,
notamment les langues vivantes,
les enseignements scientifiques
et la technologie, la vie
sociale et professionnelle,
l'éducation physique
et sportive et les arts plastiques.
A cette fin sont exploitées
dans un premier temps les
ressources de chaque établissement
et celles des établissements
du réseau auquel
il appartient.
Les référentiels
et les programmes des formations
qui leur correspondent sont
pris en compte dans leur intégralité.
La diversification des
stratégies
pédagogiques mises
en oeuvre doit être
une caractéristique
de l'établissement
d'adaptation (différenciation,
individualisation, soutien,
remédiation). Cette
diversification n'est pas
le seul atout de ce type d'établissement.
En effet, pour assumer ses
missions spécifiques,
il dispose de personnels spécialisés
et formés à cet
effet, il accueille des effectifs
plus restreints en classe
et en atelier, il organise
des réunions de coordination
et de synthèse, il
bénéficie d'une
souplesse plus grande dans
son organisation et son fonctionnement
pédagogique pour répondre
aux besoins de ses élèves.
Afin d'assurer au mieux
une formation dont la
visée
est le plus souvent professionnelle,
l'EREA/LEA se doit de diversifier
et d'actualiser les formations
proposées et les équipements
en fonction du plan régional
de développement
des formations professionnelles
des jeunes.
Pour assurer la qualification
de tous ses élèves,
il incombe à l'EREA/LEA
de compléter, si nécessaire,
les formations initiales par
des formations complémentaires
ou encore par la délivrance
de mentions complémentaires à certains
diplômes professionnels.
A ce titre, l'EREA/LEA s'inscrit
totalement dans le réseau
des établissements
de formation professionnelle
initiale et continue (lycée
professionnel, centre de formation
d'apprentis, groupement d'établissements
[GRETA]...).
Pour les classes d'enseignement
général, le
nombre d'élèves
est limité à 16.
Pour les enseignements
professionnels, il est
tenu compte des spécialités
et du nombre de postes de
travail ainsi que des difficultés
ou des handicaps des élèves.
Toutefois, en moyenne, le
nombre d'élèves
est de 8 par atelier.
b) Secteur éducatif.
L'EREA/LEA doit développer
son secteur éducatif
dont l'internat constitue
un aspect important. Les missions
et les tâches de ce
secteur se situent à l'intérieur
et à l'extérieur
de l'établissement
et concernent en particulier :
Le développement des
activités socio-éducatives ;
L'éducation à la
citoyenneté ;
L'éducation aux loisirs
et le développement
des activités sportives ;
L'accompagnement du processus
d'insertion sociale et
professionnelle ;
La gestion du projet individuel
de formation des adolescents
dont l'éducateur référent
sera le garant ;
La participation à la
formation générale
des élèves,
par le développement
d'activités culturelles
et artistiques ;
La résolution des difficultés
d'apprentissage par la pratique
des études dirigées
et du soutien scolaire ;
Le développement des
relations avec l'environnement
de l'institution, en particulier
les collaborations avec les
associations, les collectivités
territoriales et les entreprises
pour compléter l'éducation
et la formation des jeunes
accueillis en EREA/LEA
L'encadrement des élèves
est en moyenne pour les internes
de 8 élèves
(en différenciant
les sexes), et de 25 pour
les
demi-pensionnaires.
Pour garantir une meilleure
prise en charge éducative,
pédagogique et psychopédagogique
de chaque jeune, l'EREA/LEA
a recours, dans et hors de
l'établissement, à des
aides spécifiques du
secteur social, médical
et psychologique - selon
les possibilités
de son environnement.
(BO no 22 du 1er juin 1995.)