Encart B.O. n° 16 (extraits)...



PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2002 DANS LES COLLEGES ET MISE EN ŒUVRE DES ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERTE

C. n° 2002-074 du 10-4-2002
NOR : MENE0200870C
RLR : 520-3
MEN - DESCO A2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement


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III.2 Liaison collège-lycées

Comme pour la liaison école-collège, des dispositions doivent être prises pour renforcer la liaison collège-lycées (professionnel, technologique, général), dans le cadre des réseaux d'établissements ou des bassins d'éducation et de formation.
Des conventions peuvent déjà être signées entre un collège et un lycée professionnel concernant, le cas échéant, les élèves de SEGPA ainsi que de troisième d'insertion, des classes de troisième à projet professionnel.
Plus généralement, les relations entre les collèges et les lycées doivent être systématisées (rencontres entre les équipes, interventions d'enseignants des trois voies du lycée, rencontres entre les élèves de collège et ceux des lycées, visites des établissements du second cycle, etc.), dans un souci de continuité éducative :
- tout d'abord pour rendre plus progressif et cohérent le passage d'un niveau à l'autre, en matière d'exigences méthodologiques transversales et disciplinaires ; à ce titre, la mise en œuvre du "Cahier des exigences" doit être une incitation au développement de travaux en commun des enseignants de collège et de lycées ;
- ensuite pour éclairer les projets des élèves en matière d'orientation, notamment pour la voie professionnelle ou pour le choix des enseignements de détermination en seconde générale et technologique.
Dans cette optique, et dans le cadre des actions d'éducation à l'orientation qu'il convient de mettre en œuvre au collège comme au lycée, dans un souci de continuité et de cohérence, deux actions expérimentales seront proposées en 2002-2003 :
- l'action intitulée "Projet scolaire et professionnel : entretien d'étape à 15 ans". Expérimentée dans 19 académies en 2001-2002, elle a pour objectif de faire bénéficier chaque élève de 15 ans du droit au conseil, spécifié dans l'article 8 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, et ainsi de lui permettre de faire le point, dans le cadre d'un processus éducatif continu d'aide à l'orientation, sur ses projets d'apprentissage et d'orientation. Le protocole qui vous a été transmis définit les modalités de cette expérimentation et de son élargissement en 2002-2003 ;
- l'action "Consolider les choix des enseignements de détermination" vise, à travers diverses séances d'information et de participation à des enseignements au cours du dernier trimestre de troisième et des premières semaines de présence au lycée, à enrichir la connaissance et les représentations qu'ont les élèves des contenus, nouveaux pour certains, des enseignements de détermination, notamment ceux à dominante technologique. L'objectif est de permettre aux élèves de confirmer ou éventuellement de modifier leurs choix d'enseignements de détermination, et ainsi d'envisager de façon plus positive leur future orientation. Cette expérimentation, initiée à la rentrée 2002, fera l'objet d'un protocole et d'une note de service qui vous seront adressés prochainement.
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V - FAVORISER LA RÉUSSITE DES PUBLICS SPÉCIFIQUES

Par sa mission de creuset social et citoyen, le collège doit offrir à tous les jeunes les conditions de la réussite. L'intégration de tous les élèves doit donc demeurer la priorité et être recherchée en permanence, en particulier pour les publics scolaires spécifiques, qu'ils relèvent des SEGPA, des unités pédagogiques d'intégration, des structures d'accueil des élèves nouvellement arrivés en France ou des élèves dits "en rupture".

V.1 Poursuivre la rénovation engagée dans les SEGPA

Cette rénovation a pour but
d'engager tous les élèves de SEGPA dans un parcours d'accès à la qualification. À l'heure actuelle, les données recueillies nationalement font état d'écarts importants dans la réalisation de cet objectif.
Sur la base d'un état des lieux vous élaborerez pour la rentrée 2002
un programme académique pour atteindre l'objectif fixé d'ici à 2005. La mobilisation autour de cet objectif ambitieux doit s'effectuer à tous les niveaux du parcours de formation en SEGPA.
Doit en particulier être poursuivi le travail engagé dans les académies sur l'orientation, l'affectation et le suivi des élèves en SEGPA. Dans ce domaine il sera particulièrement opportun de s'attacher à mettre en évidence l'activité des commissions de l'éducation spéciale, les instruments de régulation dont elles se dotent (outils d'analyse et d'évaluation), la prise en compte de données relatives aux élèves, comme autant d'indicateurs permettant de mieux appréhender et gérer les situations locales et les politiques conduites. Dans le souci de veiller à l'accomplissement d'une scolarité réussie, le suivi des élèves tout au long de leur parcours en SEGPA, fera l'objet d'une analyse spécifique au sein des travaux actuellement conduits. Les bilans que vous transmettrez à la DESCO feront ensuite l'objet d'une synthèse nationale puis d'un travail conjoint avec les équipes académiques avant d'être mise à la disposition des équipes.
Au niveau local, la poursuite de la scolarisation des élèves issus de SEGPA dans les formations de la voie professionnelle nécessite
un dispositif renforcé de liaison SEGPA-lycée professionnel et un accompagnement particulier de ces jeunes dans ce niveau d'enseignement pour en faire un parcours de réussite vers l'obtention d'une qualification.
Par ailleurs, en cohérence avec les nouvelles orientations du collège, une réflexion sera engagée par les équipes pédagogiques de SEGPA sur une expérimentation ou une mise en œuvre adaptée du dispositif d'accueil et d'intégration des élèves dans le collège en classe de sixième et des itinéraires de découverte dans les classes du cycle central.
Il convient enfin de noter que la modification du règlement général du CAP, de ses modalités de validation et de ses contenus, la création prochaine du "brevet d'études fondamentales" rendent nécessaire une évolution du positionnement du certificat de formation générale (CFG). Cet examen fera donc, d'ici à la rentrée scolaire 2003, l'objet d'une réflexion spécifique.

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VI - RÉUNIR ET METTRE À DISPOSITION DES ÉQUIPES LES MOYENS ET CONDITIONS DE LA RÉUSSITE DES PRIORITÉS DE LA RENTRÉE

Pour mettre en œuvre les priorités de la rentrée 2002 de la manière la plus utile à la réussite des élèves, des outils doivent être mis à la disposition des équipes et des établissements. Ainsi, la globalisation des moyens renforce l'autonomie et la responsabilité des collèges. Dans ce cadre, ils peuvent développer un partenariat fructueux avec les autres acteurs de l'éducation. Toutes les actions engagées doivent pouvoir s'appuyer sur un dispositif académique de formation, de pilotage et d'accompagnement.
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VI.4 Renforcer le pilotage et l'accompagnement académiques

La mise en œuvre réussie des nouvelles orientations pour le collège implique la mobilisation de l'ensemble des acteurs, sous la responsabilité des personnels de direction et d'inspection. L'ensemble des classes du collège fonctionnant désormais sur la base de l'horaire élève, il revient aux personnels de direction de coordonner l'action des équipes pour que l'autonomie pédagogique des établissements s'exprime pleinement dans la prise en compte des priorités de la présente circulaire. Ce travail préparatoire doit débuter bien avant la rentrée scolaire et s'appuyer sur l'expertise des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. Il revient en effet à ces derniers d'accompagner la réflexion sur la spécificité des approches pédagogiques, dans le cadre des itinéraires de découverte comme dans celui de l'aide aux élèves. Il leur revient également de contribuer à la mutualisation des pratiques déjà mises en œuvre avec succès dans de nombreux établissements, non pour les identifier à des "modèles" mais pour qu'elles constituent des points d'appui à la réflexion collective.
Vous veillerez donc, avec l'aide des inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements et du correspondant "collège" de votre académie, à assurer l'impulsion, le suivi et l'évaluation des priorités engagées. Pour atteindre ces objectifs, vous pourrez engager une politique de contractualisation des moyens avec les collèges, sur la base notamment de leur projet global de mise en œuvre des nouvelles orientations. Cette politique peut être menée par exemple à l'échelle d'un bassin de formation, à l'exemple des contrats de réussite signés avec les établissements situés dans les réseaux et zones d'éducation prioritaire.
Vous serez également attentifs à l'organisation des actions de formation continue nécessaires dans le cadre du plan académique de formation et au bon fonctionnement du groupe départemental de coordination "Handiscol" et du groupe de pilotage académique "SEGPA".
Des compléments d'information sur l'ensemble de ces dispositions pourront être trouvés sur le site internet ÉduSCOL du ministère de l'éducation nationale, qui recense les textes officiels, les documents d'accompagnement, ainsi que les expériences et actions déjà conduites dans les établissements et permettant d'illustrer concrètement la mise en œuvre des nouvelles orientations.
Tous les acteurs du collège doivent être conscients de l'enjeu des nouvelles orientations en faveur du "collège de la réussite pour tous". Leur mise en œuvre à la rentrée 2002 repose particulièrement sur les initiatives et les expériences menées par les équipes. Vous veillerez à les encourager, à les soutenir et à les accompagner. À ces conditions, le collège favorisera la réussite de chacun et remplira sa mission de creuset social.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Annexe
MISE EN ŒUVRE DES ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERTE À LA RENTRÉE 2002

Cette annexe est conçue pour guider le travail des équipes d'établissement. Elle est issue du document provisoire préparé pour les journées banalisées organisées dans les collèges en décembre 2001 et janvier 2002 et retient de nombreux apports de ces journées. Elle précise les principes et les modalités d'organisation à prendre en compte pour la mise en place des itinéraires de découverte à la rentrée prochaine, dont les objectifs sont rappelés dans la présente circulaire.

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Les itinéraires de découverte dans les SEGPA
La démarche pédagogique sur laquelle l'organisation des itinéraires de découverte se fonde offre l'opportunité d'associer utilement les SEGPA à leur lancement et à leur déroulement. En effet, les itinéraires de découverte sont de nature à
renforcer l'acquisition de compétences que les élèves de SEGPA sont amenés à maîtriser dans la perspective d'une formation ultérieure de niveau V. De plus, l'ancrage dans les programmes du collège des activités proposées contribue à donner du sens à l'ensemble des apprentissages scolaires abordés par les enseignements adaptés.
Il convient néanmoins de tenir compte de la fragilité de certains acquis et du degré d'autonomie parfois réduit de nombreux élèves de SEGPA, pour lesquels le suivi au cours des activités devra être particulièrement resserré.
L'opportunité de fédérer autour des itinéraires de découverte l'ensemble des élèves et des professeurs d'un même niveau d'enseignement sera laissée à l'initiative des établissements en fonction de leur projet. Il conviendra d'apprécier si une telle initiative, au-delà de l'effet "intégrateur" que l'on peut en attendre consolide les parcours des élèves de SEGPA sur la voie de la réussite scolaire.
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