Encart
B.O. n° 14
PRÉPARATION
DE LA RENTRÉE 2003
DANS LES ÉCOLES,
LES COLLEGES ET LES LYCÉES
C.
n° 2003-050 du 28-3-2003
NOR
: MENE0300748C
RLR
: 520-1 ; 520-3
MEN
- DESCO
Texte
adressé aux rectrices
et recteurs d'académie
; aux inspectrices et inspecteurs
d'académie, directrices
et directeurs des services
départementaux de l'éducation
nationale
Le
choix de présenter
la circulaire préparatoire
à la rentrée
2003 sous forme d'un texte
unique procède d'une
double volonté :
-
d'une part, affirmer la
cohérence de la politique
éducative, par-delà
les spécificités
propres à chaque
niveau, en soulignant les
lignes de force qui organisent
le parcours des élèves
;
-
d'autre part, insister sur
la part d'initiative qui
revient aux établissements
et aux équipes pédagogiques
pour adapter des objectifs
nationaux aux caractéristiques
locales.
Ce
texte ne se veut donc pas
exhaustif. Il a pour objectif
d'éclairer les principaux
chantiers de la politique
éducative de l'école
au lycée : la prévention
de l'illettrisme, la recherche
d'une meilleure articulation
entre les différents
cycles, entre l'école
et le collège, entre
le collège et le
lycée, notamment
le lycée professionnel
; l'amélioration
de l'accès aux formations
post-baccalauréat
; la lutte contre les incivilités
et l'insécurité
; l'intégration scolaire
des enfants et adolescents
handicapés ; l'engagement
des jeunes. Le domaine des
arts et de la culture fera
prochainement l'objet d'un
texte spécifique.
Les
innovations pédagogiques
introduites au cours des
dernières années
demeurent d'actualité,
mais leur consolidation
implique la prise en compte
des conditions locales de
mise en uvre. C'est
le cas, notamment, des nouveaux
modes d'enseignement que
constituent les travaux
personnels encadrés
(TPE), les projets pluridisciplinaires
à caractère
professionnel (PPCP) ainsi
que les itinéraires
de découvertes (IDD)
au collège. Ainsi,
les textes réglementaires
rassemblés en annexe
et auxquels renvoient les
appels de notes, se trouvent-ils
parfois précisés
ou complétés
par la présente circulaire.
I - CONFORTER L'AUTONOMIE
DES ÉTABLISSEMENTS
La mise en uvre de
l'ensemble des évolutions
rappelées ou introduites
dans la présente
circulaire s'inscrit dans
le cadre de l'autonomie
pédagogique des établissements
qui peut seule permettre
d'adapter les réponses
pédagogiques à
la diversité des
élèves. Ces
adaptations doivent faire
l'objet d'un large débat
au sein de la communauté
éducative de chaque
établissement, en
impliquant de manière
plus systématique
les conseils d'administration.
Au
collège,
cette volonté s'exprime
dans les arrêtés
fixant l'organisation des
enseignements en classe
de sixième et au
cycle central : l'utilisation
d'une partie des moyens
attribués à
chaque division est laissée
à l'initiative de
l'établissement.
La
dotation globalisée
des moyens, déjà
en vigueur depuis deux ans,
constitue le vecteur de
l'autonomie. Elle permet
à l'établissement
de disposer d'une seule
enveloppe, intégrant
heures postes et heures
supplémentaires,
et, à partir des
choix effectués,
d'affecter à chacune
des priorités retenues
la part des moyens correspondante.
Les
lycées,
compte tenu de la spécialisation
progressive des parcours
des élèves,
bénéficient
traditionnellement de possibilités
de choix plus importantes
dans la gestion de leurs
moyens pour établir
leur offre de formation.
Ainsi,
pour le lycée d'enseignement
général et technologique,
les dispositions de la circulaire
de rentrée 2002 relatives
à l'utilisation des
horaires restent valides.
Les dédoublements de
classe prévus par les
grilles horaires réglementaires
ne donnent pas lieu à
des seuils définis
nationalement.
En
langues vivantes, la souplesse
dans l'utilisation de l'enveloppe
horaire globale est confirmée.
Ainsi, à l'initiative
concertée de l'équipe
pédagogique, elle
peut aller jusqu'à
un horaire en classe entière
de 3 heures. L'horaire élève
ne peut en aucun cas être
inférieur à
celui fixé dans les
grilles réglementaires.
Les
nouveaux modes d'organisation
de l'enseignement des langues
vivantes dans les lycées
d'enseignement général
et technologique, lancés
à titre expérimental
à la rentrée
2001 pour une durée
de deux ans, pourront désormais
faire partie des dispositifs
laissés à l'appréciation
des équipes pédagogiques.
Cette
souplesse vaut également
pour l'enseignement de la
philosophie et de l'histoire-géographie
en terminale S.
Il
appartient aux autorités
académiques d'inciter
les établissements
à utiliser pleinement
les marges d'autonomie dont
ils disposent et, si nécessaire,
de les aider à identifier
les variables sur lesquelles
ils pourraient agir.
Les
démarches de contractualisation
engagées dans certaines
académies entre établissements
et autorités académiques
contribuent à une
responsabilisation accrue
de l'ensemble des acteurs
tout en permettant de veiller
au maintien des références
communes qui fondent l'école
républicaine.
II - ATTEINDRE LES OBJECTIFS
D'UNE CULTURE COMMUNE EN
DÉVELOPPANT LES COMPÉTENCES
DE BASE
Les nouveaux programmes de
l'école primaire fixent
ce qui est attendu des élèves
au terme de la première
étape de leur parcours
scolaire. Cette même
perspective anime le travail
de relecture des programmes
de collège actuellement
en cours : dans l'attente
des conclusions des groupes
d'experts, on se reportera
à l'ouvrage "Qu'apprend-on
au collège ?" qui fixe
les exigences au terme de
la scolarité obligatoire.
La capacité à
utiliser les technologies
de l'information et de la
communication fait partie
de la culture commune des
élèves.
II.1 Améliorer la
maîtrise de la langue
française et du langage,
condition nécessaire
de la prévention
de l'illettrisme
L'échec scolaire
s'enracine très tôt,
et trop souvent de façon
irréversible, dans
l'insuffisante maîtrise
de la langue.
Une action continue au long
de l'école primaire
À
l'école primaire,
l'essentiel de la prévention
réside dans la qualité
des pratiques quotidiennes
de classe. Une application
rigoureuse des programmes,
tant du point de vue des
contenus qu'ils définissent
que des approches pédagogiques
qu'ils préconisent,
doit permettre d'obtenir
des améliorations.
L'école
maternelle, avec la pédagogie
qui la caractérise
et que les programmes de 2002
rappellent et précisent,
doit permettre une appropriation
active de la langue parlée.
Elle doit également
initier les enfants à
la langue écrite par
des lectures régulières
effectuées en classe.
Sans anticiper sur les apprentissages
ultérieurs, il importe
que chaque équipe pédagogique
mette tout en uvre pour
assurer la qualité
de ces premiers pas dans l'univers
de la lecture et de l'écriture
dont dépend en grande
partie l'aisance des apprentissages
ultérieurs.
À
l'école élémentaire,
le respect des horaires -
deux heures trente consacrées
chaque jour aux pratiques
de lecture et d'écriture
au cycle II et deux heures
au cycle III - permettra d'assurer
la régularité
et la quantité de pratiques
qui favorisent les acquisitions
durables. Il est essentiel
que les élèves
lisent et écrivent
régulièrement
dans toutes les disciplines.
Il
convient de veiller à
ce que les usages des technologies
de l'information et de la
communication soient intégrés
dans l'ensemble des domaines
disciplinaires. Les références
des logiciels reconnus d'intérêt
pédagogique sont accessibles
sur le site www.educnet.education.fr/primaire/.
Dans le cadre du plan de prévention
de l'illettrisme, est organisée
la constitution d'une base
de "situations témoins"
intégrant les technologies
de l'information et de la
communication dans l'enseignement
(TICE) de manière significative
et centrées sur les
apprentissages fondamentaux
(www.educnet.education.fr/previl/).
L'introduction de la littérature
au cycle III constitue une
nouveauté importante
qui doit être soutenue
: aide à l'acquisition
d'ouvrages (crédits
pédagogiques, efforts
par les municipalités
et d'autres partenaires,
coopération avec
des bibliothèques)
; aide pédagogique.
La liste d'uvres de
référence
publiée en 2002 qui
constitue une première
base pour les choix que
les maîtres ont à
effectuer sera progressivement
élargie.
Le cours préparatoire
On
sait aujourd'hui que la
grande difficulté
se constitue dès
cette première année
de l'école élémentaire
et qu'elle est très
rarement surmontée
par la suite. Le livret
"Lire au CP - Repérer
les difficultés pour
mieux agir", diffusé
en février 2003,
constitue une aide pour
les enseignants et un support
de formation ; il donne
des clés pour mieux
identifier les compétences
en jeu dans l'apprentissage
de la lecture et bien cerner
les difficultés des
élèves. Couplée
avec l'usage des outils
d'évaluation pour
la grande section et le
cours préparatoire
auxquels le document renvoie
avec précision, son
utilisation doit aider les
enseignants à prendre
en compte la diversité
des besoins des élèves.
L'expérimentation,
construite et évaluée,
mise en uvre dès
la rentrée 2002 dans
une centaine de classes
de CP à effectifs
réduits, et autant
de classes témoins,
sera reconduite en 2003-2004.
L'objectif est d'y repérer
le rôle que peut jouer
un effectif très
réduit dans les acquisitions
des élèves
ainsi que les pratiques
les plus efficaces. Les
classes à effectifs
réduits ont été
implantées dans des
écoles relevant de
secteurs sensibles où
divers facteurs concourent
à la vulnérabilité
des enfants face aux exigences.
Les résultats de
cette expérimentation
seront rendus publics.
Une évaluation régulière
du travail des élèves
Par
des évaluations régulières
et rigoureuses des acquisitions
de chaque élève
en lecture et écriture,
il importe de mieux cerner
les compétences de
chacun et d'identifier les
difficultés éprouvées.
De nombreux outils sont disponibles
depuis plusieurs années
: outre les protocoles nationaux
de CE2 et les évaluations
en grande section et en CP,
la banque d'outils constituée
par la direction de la programmation
et du développement
rend accessible un ensemble
de situations d'évaluation
accompagnées de conseils
pédagogiques (site
: www.education.gouv.fr/banqoutils
; nom d'utilisateur : outils
; mot de passe : dpd).
De
nouveaux outils, en particulier
des repères pour organiser
des progressions et des évaluations
au long du cycle III, seront
disponibles au début
de l'année scolaire
2003-2004 pour l'enseignement
du français. Ils contribueront
en outre à améliorer
la conception et le suivi
des programmes personnalisés
d'aide et de progrès
(PPAP) qu'il faut absolument
mettre en place en CE2, et
au delà si nécessaire,
pour remédier aux difficultés
constatées à
l'occasion de l'évaluation
au début du CE2 et
confirmées par d'autres
observations et évaluations
internes à l'école.
Les
évaluations diagnostiques
en 6ème et en 5ème
reconduites en 2003 s'inscrivent
également dans une
logique d'aide à
la réussite scolaire
des élèves.
L'exploitation pédagogique
de leurs résultats
est indispensable.
Un
site spécifique,
dédié à
la prévention de
l'illettrisme, sera ouvert
en septembre 2003 (www.education.gouv.fr/bienlire).
Site de référence
pour tous les professionnels
de l'éducation, il
s'attachera à fournir
des éléments
de réponses aux difficultés
rencontrées (outils,
ressources, etc.).
II.2 Mieux cibler les dispositifs
d'aide au collège
et au lycée
L'accent mis sur la prévention
de l'illettrisme, à
l'école
primaire,
constitue une première
étape vers la réduction
de la fracture scolaire.
Le plan de prévention
mis en place doit trouver
un prolongement dans la
formation des collégiens
et sous-tendre l'exigence
de réussite générale,
avec une attention particulière
pour la maîtrise de
la langue.
Au
collège, le
mode d'utilisation des heures
explicitement dédiées
à l'aide aux élèves
de 6ème et à
l'accompagnement de leur
travail personnel, relève
de l'initiative de l'établissement
; ces moyens permettent
de prolonger l'action des
professeurs dans leur classe
en permettant une pédagogie
plus différenciée.
Ces moyens sont désormais
intégrés à
la dotation horaire globale
(DHG) et les actions correspondantes
ont vocation à entrer
dans le service des enseignants.
L'organisation
des enseignements en classe
de 6ème et au cycle
central offre également
aux établissements
la possibilité de mettre
en place des dispositifs spécifiques
permettant des approches pédagogiques
individualisées sous
la responsabilité d'une
équipe de suivi ouverte
aux compétences nécessaires
présentes dans l'établissement.
Au
lycée,
la persistance de taux de
redoublement, voire de triplement,
anormalement élevés
en classe de seconde générale
et technologique et le nombre
de sorties hors du système
scolaire restent préoccupants.
La
classe de seconde générale
et technologique en tant que
palier d'orientation et la
classe de seconde professionnelle
doivent mieux prendre en charge
les élèves les
plus fragiles. Il convient
de veiller à ce que
les moyens mis à disposition
des établissements
pour l'aide individualisée,
reconduits pour l'année
2003-2004, bénéficient
effectivement aux élèves
les plus en difficulté.
Au
choix des équipes
pédagogiques et en
fonction des besoins ces
moyens pourront être
globalisés avec les
heures de modules afin de
mettre en place des modalités
plus efficaces d'aide et
d'approfondissement.
Plus
spécifiquement, au
lycée
professionnel,
une attention particulière
sera portée aux jeunes
qui connaissent des difficultés
pour s'insérer dans
le milieu de l'entreprise
au cours de leur formation.
Depuis la rentrée
2000, une expérimentation
de parrainage, menée
conjointement par la direction
de l'enseignement scolaire
et la direction de la population
et des migrations du ministère
des affaires sociales, du
travail et de la solidarité,
a permis de faire accompagner
des jeunes dans leur recherche
de stages ou de premier
emploi par des parrains
bénévoles
issus des milieux économiques.
Le bilan positif de cette
expérimentation conduit
à élargir
l'opération à
de nouvelles académies
volontaires à compter
de la rentrée 2003
: une circulaire précisant
les procédures de
mise en place de ce parrainage
sera prochainement publiée.
Enfin,
on mettra tout en uvre
pour remédier aux
difficultés de lecture
constatées chez les
élèves de
plus de 16 ans repérés
lors des journées
d'appel de préparation
à la défense
(JAPD). À l'issue
de ces journées,
les coordonnées des
jeunes qui le souhaitent
sont communiquées
à l'inspection académique
de leur lieu de résidence,
à laquelle il revient
d'organiser systématiquement
une prise en charge particulière.
De
même convient-il de
se rapprocher des services
déconcentrés
de la jeunesse et des sports
qui développent un
programme d'incitation à
la lecture et à l'écriture
pour les enfants et adolescents
dans le cadre du plan de prévention
et de lutte contre l'illettrisme.
II.3 Accompagner la mise
en uvre des nouveaux
horaires et programmes
À l'école
primaire,
les nouveaux horaires et
programmes d'enseignement
s'appliquent en 2003-2004
à la moyenne section
d'école maternelle,
au cours préparatoire
et au cours moyen première
année. Il convient
donc de poursuivre la mobilisation
des équipes pédagogiques
sur cette mise en uvre,
en prenant appui sur les
documents d'application
et d'accompagnement, qui
couvrent la majorité
des champs disciplinaires
pour chacun des cycles de
l'école primaire.
La totalité de ces
documents sera diffusée
dans l'ensemble des classes
d'ici la fin de la présente
année scolaire.
Outre
ces documents, les équipes
pédagogiques peuvent
trouver des ressources en
ligne, au niveau national
(en particulier, www.eduscol.education.fr,
www.educnet.education.fr et
www.cndp.fr) ou académiques.
Récemment
introduit, l'enseignement
des langues vivantes
mérite encore une attention
particulière. Il bénéficie
désormais d'un horaire
identifié et de programmes
précis ; des documents
complémentaires ont
été diffusés,
des ressources mises à
disposition, aussi bien pour
l'élaboration des progressions
et la préparation des
séquences que pour
la recherche de documents
ou de correspondants étrangers
(sites : www.primlangues.education.fr
; www.educnet.education.fr
; www.cndp.fr). La formation
continue doit faire l'objet
d'un plan pluriannuel afin
de permettre aux maîtres
du premier degré habilités
d'assumer efficacement cet
enseignement. Les intervenants
extérieurs et assistants
de langues vivantes concernés
seront également bénéficiaires
d'une formation et de conseils.
Au
collège,
les dispositions de l'arrêté
relatif à l'organisation
des enseignements du cycle
central entrent en vigueur
en classe de 4ème.
Elles se traduisent par la
mise en place des grilles
horaires qui intègrent
les itinéraires de
découverte.
La
finalité des itinéraires
de découverte
est d'aider les élèves
à s'approprier le
contenu des programmes.
La preuve de leur efficacité
a été faite
dans de nombreux établissements.
Il revient aux équipes
pédagogiques de définir
le rythme, les conditions
et les modalités
de la mise en uvre
des moyens prévus
pour ce dispositif. Dans
certaines situations et
pour des élèves
en grande difficulté,
les moyens dévolus
aux itinéraires de
découverte pourront
être utilisés
pour une aide individualisée.
Afin
d'éviter les difficultés
techniques de mise en place
des itinéraires de
découverte, une organisation
au sein du groupe classe
pourra être retenue.
Le dispositif pourra s'ouvrir
à de nouveaux thèmes
comme le développement
durable ou l'énergie.
La relecture en cours des
programmes de collège
dans les champs respectifs
des humanités et
des sciences insistera sur
les points de rencontre
entre les disciplines.
Outre
la priorité à
accorder à la maîtrise
de la langue française
dans toutes les disciplines,
la continuité entre
l'école et le collège
appelle une attention particulière
dans le domaine de l'enseignement
des langues vivantes.
Les documents d'accompagnement
des programmes de l'école
primaire comportent une aide
à l'élaboration
de bilans d'acquisitions des
élèves. Des
outils, pour les évaluations
diagnostiques et les évaluations
bilan permettant d'appréhender
les acquisitions des élèves
à l'entrée en
sixième sont par ailleurs
disponibles (site : www.education.gouv.fr/banqoutils).
Au
collège, l'expérience
d'anticipation d'une deuxième
langue vivante (en 6ème
ou en 5ème) avec
un horaire hebdomadaire
de deux heures sera développée
à l'attention particulière
des élèves
n'ayant pas étudié
l'anglais à l'école
primaire.
La
continuité des apprentissages
linguistiques repose également
sur une organisation rigoureuse
de l'offre. Il est essentiel
de mettre en place une
carte académique
des langues
qui favorise la diversification
des langues vivantes et
assure la continuité
des parcours entre l'école,
le collège et les
lycées.
Au
lycée général
et technologique,
des ajustements seront apportés,
dès la rentrée
2003, à la série
littéraire. Ainsi,
les mathématiques retrouveront
le statut d'enseignement obligatoire
au choix en classe de première
et d'enseignement de spécialité
en terminale, à raison
de trois heures hebdomadaires.
L'arrêté relatif
à l'organisation de
la série littéraire
est modifié dans ce
sens pour une application
en septembre 2003 en classe
de première.
Par
ailleurs, la rénovation
des programmes se poursuit
avec la mise en uvre
des nouveaux programmes de
langues vivantes en classe
de seconde, d'histoire et
géographie en classe
de première des séries
générales, de
sciences économiques
et sociales en classe terminale
de la série ES et de
langues anciennes en classes
terminales des séries
générales et
technologiques.
Un
bilan de l'épreuve
facultative de TPE au baccalauréat
sera établi en fin
d'année scolaire :
le dispositif, qui fait actuellement
l'objet de dispositions temporaires,
sera définitivement
arrêté à
la lumière des conclusions
de cette observation.
L'expérimentation
des TPE et de l'éducation
civique, juridique et sociale
en classe de première
des séries technologiques
se poursuit durant l'année
scolaire 2002-2003. À
l'issue du bilan qui sera
dressé prochainement,
une note de service précisera
les suites à donner
à cette expérimentation.
En
classe terminale le dispositif
d'ECJS fonctionne souvent
mal et le programme n'est
que très partiellement
traité dans ce cadre
: beaucoup de professeurs
choisissent de traiter les
sujets qui les concernent
au fil de leur enseignement
habituel.
Afin
de conserver tout son sens
à la démarche
d'éducation civique,
juridique et sociale (documentation
et préparation d'une
argumentation), les équipes
pourront traiter des questions
d'ECJS dans le cadre pédagogique
des TPE. Dans l'éventualité
de ce choix, les moyens
libérés (0,5
h/semaine) seront à
la libre disposition des
établissements.
Au
lycée professionnel,
la circulaire consacrée
au lycée des métiers
donne les grandes priorités.
La rénovation du CAP
entre dans sa dernière
phase avec l'extension de
la nouvelle organisation des
enseignements et l'application
des nouveaux programmes pour
les enseignements généraux.
Les
dispositions relatives à
l'organisation et aux horaires
de formation du CAP préparé
sous statut scolaire ont pris
effet à la rentrée
2002 pour les premières
années et sont étendues
à compter de la rentrée
2003 pour les deuxièmes
années. Ces horaires
doivent être appliqués,
sauf situations particulières
laissées à l'appréciation
locale.
La
mise en conformité
de chaque spécialité
de ce diplôme avec le
décret relatif au CAP
sera progressive. En l'attente,
pour certains cas particuliers,
il convient de se reporter
aux indications figurant en
annexe de la présente
circulaire.
S'agissant
de la mise en uvre du
PPCP dans les formations préparant
au CAP, les équipes
pédagogiques qui en
feront le choix pourront se
référer aux
textes parus concernant cette
nouvelle modalité pédagogique,
en les adaptant aux objectifs
assignés au CAP, tels
qu'ils sont définis
par les programmes et référentiels
de chaque spécialité,
et aux spécificités
du public accueilli.
La
rentrée 2003 voit également
la mise en application des
nouveaux programmes des enseignements
généraux des
CAP. Les inspecteurs des disciplines
concernées accompagneront
les équipes pédagogiques
dans la mise en uvre
de ces nouveaux programmes.
Ils les aideront en particulier
à prendre en compte
les spécificités
des statuts des publics accueillis
(élèves, apprentis,
adultes de la formation continue)
et des spécialités
professionnelles dans la définition
des modalités pédagogiques
qui leur sont liées.
III - MIEUX RÉPONDRE
À LA DIVERSITÉ
DES BESOINS DES ÉLÈVES
La diversité des
publics scolarisés
appelle une approche différenciée
de l'utilisation des moyens,
tant au niveau du pilotage
académique qu'à
celui de l'organisation
pédagogique de l'établissement.
La politique de l'éducation
prioritaire est un exemple
de cette approche différenciée.
III.1 Diversifier les parcours
de formation avant la fin
du cycle d'orientation du
collège
Les dispositifs d'alternance
Pour
des raisons diverses, de
nombreux élèves
du collège perdent
pied, voire se signalent
par leur absentéisme.
Parmi eux, beaucoup présentent
une réelle motivation
pour des activités
plus concrètes. Une
approche adaptée
de l'enseignement au collège
peut alors offrir les conditions
d'une formation mieux adaptée
à leurs goûts
personnels et leur permettre
d'élaborer un projet
d'orientation : c'est ce
qu'offrent les dispositifs
d'alternance, qui font l'objet
du document d'accompagnement
joint à la présente
circulaire.
D'ores et déjà,
plusieurs collèges
ont engagé cette démarche
en prenant appui, par exemple,
sur les dispositifs d'aide
et de soutien. Il convient
de développer cette
offre en fonction des besoins,
à l'attention d'élèves
volontaires, âgés
d'au moins 14 ans. Organisée
de façon à combiner
enseignements au collège
et découverte des métiers
(en ateliers, en lycée
professionnel ou en entreprise),
la formation dispensée,
en plaçant les élèves
le plus souvent possible en
situation active, a le mérite
de les valoriser et de leur
faire retrouver l'estime de
soi.
La 3ème préparatoire
à la voie professionnelle
en collège ou en
LP
D'ici
la fin de la présente
année scolaire seront
élaborés les
textes réglementaires
concernant la classe de 3ème
"diversifiée",
ainsi que le futur brevet,
pour une application à
la rentrée 2004. La
classe de 3ème préparatoire
à la voie professionnelle
(ou 3ème à projet
professionnel selon l'appellation
utilisée à l'origine)
constitue une des modalités
de diversification de cette
future 3ème, qui vise
à aider les élèves
à construire ou affiner
un projet d'orientation vers
la voie professionnelle.
En
collège
Plusieurs
académies ont ouvert
des classes de 3ème
préparatoires à
la voie professionnelle
en collège. Cette
démarche peut être
étendue, sous réserve
que les établissements
intéressés
réunissent les conditions
propices à ce dispositif
: équipe pédagogique
composée d'enseignants
volontaires, intégration
du collège dans un
bassin de formation offrant
une diversité de
champs professionnels, concertation
avec un lycée professionnel.
Le
lycée professionnel
partenaire du projet peut
mettre à disposition
du collège un ou
plusieurs enseignant(s)
volontaire(s). Il peut également
accueillir des élèves
de la 3ème préparatoire
à la voie professionnelle
du collège, à
raison d'une ou deux demi-journées
par semaine ou dans le cadre
de mini-stages de découverte
des métiers.
En
lycée professionnel
La
classe de 3ème préparatoire
à la voie professionnelle
implantée en lycée
professionnel est destinée
à accueillir des
élèves qui
expriment le désir
de découvrir plus
précisément
un champ professionnel au
contact d'élèves
ayant déjà
effectué leur choix
d'orientation.
La
formation reçue dans
ces classes est référée
aux exigences du collège
et du diplôme national
du brevet.
Cependant,
le statut des élèves
scolarisés intégralement
en lycée professionnel
est celui de lycéen.
De ce fait, ils bénéficient
des mêmes dispositions
que tout élève
de lycée professionnel
: aides financières
à la scolarité,
législation sur les
accidents du travail pour
des accidents survenus dans
le cadre de l'enseignement
ou à l'occasion des
stages en entreprise, bénéfice
du fonds social lycéen.
De plus, ils bénéficient
de la gratuité des
manuels.
Qu'il
s'agisse de l'alternance
ou de la 3ème préparatoire
à la voie professionnelle,
le partenariat entre le
collège et le lycée
professionnel constitue
un facteur fondamental dans
la diversification des parcours
: il doit être renforcé
et formalisé le plus
souvent possible dans le
cadre de conventions.
La SEGPA
Le
rapprochement entre collège
et lycée professionnel
vaut aussi pour les élèves
scolarisés en SEGPA
pour lesquels l'objectif
doit être de poursuivre
leur formation dans la voie
professionnelle, à
l'issue de la 3ème
. À cet égard,
les efforts entrepris dans
les académies afin
d'accueillir ces élèves
en lycée professionnel
et de les faire accéder
à une formation professionnelle
qualifiante de niveau V
doivent être amplifiés.
Au-delà de la seule
qualification, il importe
également de s'assurer
que les parcours des élèves
de SEGPA débouchent
sur une réelle insertion.
Pour ce faire, la mise en
place d'un dispositif de
suivi du devenir des élèves
ayant quitté la SEGPA
est indispensable.
Les
dispositifs relais comme
réponse pour les
élèves en
rupture
Les
classes relais comme les ateliers
relais constituent des modalités
temporaires de scolarisation
obligatoire puisque la durée
d'accueil est limitée
à une année
scolaire pour les premières
et 12 semaines pour les seconds.
Ces dispositifs qui, même
s'ils visent aux mêmes
objectifs, ne sauraient se
substituer l'un à l'autre,
offrent un accueil adapté
aux collégiens entrés
dans un processus de rejet
de l'institution scolaire
et favorisent la remotivation
ainsi que le réinvestissement
dans les apprentissages, dans
un cadre de relations sociales
apaisées.
Ils
s'appuient sur un partenariat
actif avec la Protection
judiciaire de la jeunesse,
le monde associatif - notamment
les mouvements d'éducation
populaire - les collectivités
territoriales (conseils
généraux et
communes) et les familles.
L'efficacité
de ces dispositifs a commencé
à faire ses preuves.
Il importe d'en assurer
le développement
contrôlé, l'objectif
étant de doubler
leur nombre au cours des
deux prochaines années
scolaires. Il est à
cet égard nécessaire
que les corps d'inspection
apportent leur expertise
dans le suivi et l'évaluation
de ces dispositifs.
III.2 Offrir aux lycéens
des parcours diversifiés
d'accès à
la qualification
Construire une offre de
formation cohérente
Dans
le cadre de la nouvelle
étape de la décentralisation
et du rôle réaffirmé
du plan régional
de développement
de la formation professionnelle
(PRDFP), il convient de
prendre toutes les initiatives
nécessaires pour
renforcer le copilotage
entre le conseil régional
et le rectorat. La convention
annuelle d'application du
PRDFP sera un véritable
outil de gestion prévisionnelle
de l'offre de formation
de l'académie, en
particulier dans les domaines
suivants :
-
le maillage territorial
des classes de 3ème
préparatoires à
la voie professionnelle
et des classes de 3ème
technologique restantes
;
-
l'accueil en CAP, dans les
secteurs porteurs d'emplois,
afin de mieux prendre en
compte l'hétérogénéité
des publics accueillis,
d'assurer la formation qualifiante
des élèves
issus de SEGPA, d'accueillir
des jeunes en voie de déscolarisation
et de réduire fortement
les sorties du système
éducatif sans qualification
;
-
l'ouverture d'unités
pédagogiques d'intégration
(UPI) offrant des formations
professionnalisantes ;
-
la continuité et
la fluidité du cycle
BEP-baccalauréat
professionnel afin d'accueillir
à terme en baccalauréat
professionnel tous les élèves
titulaires d'un BEP qui
en ont la capacité
et qui en font la demande
;
-
l'ouverture de sections
d'apprentissage en lycée
professionnel, en cohérence
avec les autres modes de
formation professionnelle
de l'établissement
;
-
la mise en cohérence
de l'implantation des formations
préparant à
des baccalauréats
technologique et professionnel
et celle des STS d'une même
filière ;
-
l'optimisation des capacités
d'accueil en STS et IUT,
en mettant en place un système
coordonné de suivi
des demandes d'inscription.
La
lisibilité et la qualité
de l'offre de formation seront
des objectifs prioritaires.
Il conviendra en particulier
de différencier clairement
les CAP et les BEP, désormais
dissociés pour mieux
répondre à leur
finalité dominante
d'insertion professionnelle
pour le premier et de poursuite
d'études pour le second.
Le développement des
lycées des métiers,
destinés à accueillir
- seuls ou en partenariat
avec d'autres établissements
- des publics de statut différent
et à leur offrir des
parcours diversifiés,
permettra de viser le plus
haut niveau possible de qualification.
Adapter
la durée des formations
professionnelles
Pour
les jeunes des voies générale
ou technologique qui désirent
rejoindre la voie professionnelle,
des formations de durée
réduite (CAP, BEP
ou baccalauréat professionnel
en un an) seront organisées.
Dans
les secteurs où la
poursuite d'études
en baccalauréat professionnel
est massive et où l'essentiel
des débouchés
se situe au niveau IV, différents
parcours seront proposés,
en particulier l'accès
au baccalauréat professionnel
en trois ans qui donne lieu
actuellement à une
expérimentation dans
le secteur de la métallurgie.
L'extension de l'expérimentation
est possible à la rentrée
2003 : elle concernera des
jeunes directement issus de
3ème et devra faire
l'objet d'un accompagnement
attentif de la part du délégué
académique aux enseignements
techniques, des corps d'inspection
et des équipes de direction
des établissements
concernés.
Il
appartient aux recteurs,
après expertise de
l'inspection générale,
de déterminer les
baccalauréats professionnels
qui, dans chaque académie,
réunissent les meilleures
chances de réussite
pour cette expérimentation,
en tenant compte des secteurs
rencontrant des difficultés
de recrutement, des profils
des publics accueillis,
de la nature des contenus
de formation, de l'existence
de diplômes de niveau
V dans le secteur considéré
dont la finalité
dominante est la poursuite
d'études, et de la
possibilité de maîtriser
l'impact de cette expérimentation
sur l'organisation des différentes
voies de formation. Aux
fins d'assurer une régulation
nationale de ces expérimentations,
les recteurs solliciteront
l'avis de la direction de
l'enseignement scolaire
(DESCO) sur leurs propositions
d'ouverture de sections
expérimentales.
Cette
offre de formation n'a vocation
à se substituer ni
à la préparation
en quatre ans au baccalauréat
professionnel (deux ans
pour le BEP puis deux ans
pour le baccalauréat
professionnel) ni aux cursus
adaptés qui offrent
à des jeunes issus
des voies générale
ou technologique un accès
au BEP en un an puis au
baccalauréat professionnel
en deux ans.
Développer les passerelles
vers la voie technologique
Les dispositifs passerelles
entre les voies professionnelle
et technologique seront développés.
Tout lycée offrant
une formation technologique
a vocation à accueillir
en classe de première
des élèves titulaires
d'un BEP et doit organiser
un cursus adapté à
leur profil (1ère d'adaptation,
modules de soutien, parcours
individualisés...).
Par ailleurs, la possibilité
d'admission en section de
technicien supérieur
(STS) des bacheliers professionnels
qui en ont le projet et
les capacités doit
être mieux connue
des élèves
: l'aménagement de
la première année
de BTS, notamment dans le
domaine de l'enseignement
général, sera
développé.
Cette adaptation ne doit
en aucun cas conduire à
un allongement de la durée
de la préparation
au BTS.
Prendre
en charge les élèves
en risque d'abandon de scolarité
Une
attention particulière
sera apportée aux
élèves qui
manifestent des signes d'abandon
de scolarité. En
relation avec les acteurs
de la mission générale
d'insertion de l'éducation
nationale, il leur sera
proposé un accompagnement
personnalisé et,
pour tout ou partie de leur
formation, des modules disciplinaires
et d'élaboration
d'un projet personnel.
Pour faciliter cette prise
en charge, les lycées
sont invités à
mettre en place des dispositifs
d'accueil qui pourront,
par exemple, prendre la
forme d'un groupe d'aide
à l'insertion (GAIN)
ou de cellules de veille.
III.3 Améliorer l'information
et l'orientation
Le collège puis le
lycée et le lycée
professionnel doivent jouer
pleinement leur rôle
d'aide à l'élaboration
de parcours de formation
dont les finalités
sont, à plus ou moins
long terme, l'acquisition
d'une qualification professionnelle.
Il convient donc de mettre
en place une démarche
éducative en orientation
favorisant l'acquisition
par les élèves
de repères utiles
sur les métiers et
l'environnement économique
ainsi que sur les différents
cursus de formation.
Au
collège, préparer
le projet d'orientation
Dans
ce domaine, les actions
ne sauraient se situer au
seul niveau de la classe
de 3ème. C'est en
amont, dès le début
du collège, que s'opère
l'essentiel du travail de
maturation de la décision
d'orientation. Les métiers
seront présentés
de manière concrète,
par l'exemple et le contact
direct.
Y
contribueront également
les différentes actions
de type "forums des métiers"
ou"salons des formations".
L'ouverture des collèges
sur l'extérieur,
lycées professionnels,
technologiques ou généraux,
mais aussi, sur le monde
économique s'adresse
à tous les collégiens.
Les
différents partenaires
du monde économique
(entreprises, chambres consulaires,
branches professionnelles)
seront associés avec
profit.
L'information
donnée sur les voies
de formation ne profitera
aux élèves
que s'ils peuvent percevoir
la souplesse et la diversité
des dispositifs existants
: chaque jeune qui choisit
la voie professionnelle
doit être informé
de la possibilité
de poursuite d'études
dans la voie technologique
ainsi que la diversité
des cursus pour un même
projet professionnel.
Les
occasions d'échanges
entre les enseignants de
collège avec leurs
collègues des lycées
seront multipliées,
notamment au sein de bassins
de formation, tout comme
seront mises en place à
leur intention des journées
spécifiques d'information
sur les métiers associant
les entreprises.
Renforcer
l'information des lycéens
sur l'orientation pré
et post-baccalauréat
La
classe de seconde générale
et technologique constitue
une étape importante
dans le processus d'orientation
qui s'inscrit logiquement
dans la continuité
du collège. Il s'agit
de bien faire le lien entre
le projet professionnel
et les études envisagées
(choix de séries
et de spécialités
de baccalauréat).
L'information apportée
en matière de formation
présentera également
les possibilités
offertes par la voie professionnelle.
Dans
le même esprit de
continuité entre
le collège et le
lycée, tout doit
être mis en uvre
pour que les choix des élèves
en matière d'enseignements
de détermination
(notamment à vocation
scientifique ou technologique)
puissent être étayés
par une représentation
concrète de leurs
contenus. La possibilité
de revenir en début
de seconde sur les choix
initiaux sera, le cas échéant,
offerte aux élèves
dans le cadre d'un suivi
personnalisé.
Un
effort tout particulier
sera consacré à
la préparation de
l'orientation des futurs
bacheliers, particulièrement
ceux issus de la voie technologique
et de la voie professionnelle.
En effet, si le baccalauréat
est le premier grade de
l'enseignement supérieur
et doit, à ce titre,
permettre de s'inscrire
dans toutes les formations
d'enseignement supérieur,
tous les bacheliers ne bénéficient
pas de conditions égales
pour y réussir. Un
certain nombre de bacheliers
technologiques et professionnels
s'orientent en effet vers
une formation universitaire,
avec des chances de succès
au DEUG très réduites,
faute d'avoir pu s'inscrire
dans une formation post-baccalauréat
de lycée ; parallèlement
de nombreuses STS comptent
des places vacantes.
Un
principe simple doit s'imposer
: tout bachelier technologique
ayant, en premier vu,
souhaité s'inscrire
dans une formation technologique
supérieure, tout
particulièrement
en STS, doit bénéficier
d'une priorité pour
y être admis.
De plus, une harmonisation
des procédures d'admission
dans les filières
supérieures courtes
professionnalisées
sera recherchée :
l'établissement d'un
calendrier commun, pour
les admissions en STS et
en IUT serait une première
démarche efficace.
Il
est nécessaire par
ailleurs de mieux informer
les élèves et
leurs familles de la mise
en uvre des nouvelles
procédures de candidature
à une classe préparatoire
qui visent à attirer
davantage d'élèves
vers ces classes, notamment
les filières scientifiques.
III.4 Mieux prendre en compte
les publics à besoins
éducatifs particuliers
À tous les niveaux,
la première forme
de prévention de
l'illettrisme et de la grande
difficulté scolaire
relève d'une prise
en charge pédagogique
rigoureuse des élèves.
Des besoins sont repérables
dès l'école
maternelle. Ils requièrent
des actions plus spécifiques
pour des élèves
qui font preuve d'une plus
grande vulnérabilité
pour des raisons diverses
(manque de maturité,
moindre accompagnement familial,
etc.). Le cours préparatoire,
l'articulation des cycles
II et III de l'école
élémentaire
et l'entrée au collège
sont souvent pour eux des
moments sensibles. On veillera
donc à tout ce qui
signale leur fragilité
dans les évaluations
en grande section, en début
de CP, de CE2 et de 6ème.
Un
niveau plus exigeant encore
de prévention s'attache
aux élèves
qui, pour des raisons diverses,
ne peuvent réussir
dans les mêmes conditions
que les autres. Le recours
à des dispositifs
particuliers, soit au sein
de l'école (notamment
réseau d'aide spécialisé
aux élèves
en difficulté [RASED],
classe d'intégration
scolaire [CLIS]) en collaboration
avec les personnels, soit
en partenariat avec des
institutions spécialisées,
peut alors s'avérer
indispensable. Pour ces
élèves l'efficacité
est liée à
la continuité des
actions engagées
: on veillera donc à
la qualité des informations
qui seront transmises de
l'école au collège,
du collège au lycée
afin que les dynamiques
enclenchées se poursuivent
dans de bonnes conditions.
Dans
tous les cas, le projet
d'école ou d'établissement
constitue le cadre privilégié
pour organiser et coordonner
les réponses aux
besoins divers. Par ailleurs,
la formation continue favorisera
une meilleure prise en charge
de la diversité des
élèves. Elle
veillera à développer
une approche large des facteurs
de l'hétérogénéité.
Dans ce domaine, des partenariats
sont à rechercher
avec des spécialistes
extérieurs à
l'éducation nationale.
Améliorer
l'accueil et la scolarisation
des élèves
en situation de handicap
ou malades
Une
écoute attentive
doit être accordée
aux parents de ces élèves,
en particulier lorsqu'ils
viennent, pour la première
fois, inscrire leur enfant
à l'école.
Il convient de rappeler
que tout enfant peut être
scolarisé dès
l'âge de trois ans
dans l'école de son
quartier si sa famille en
fait la demande.
L'élaboration
d'un projet individualisé,
permet d'abord d'assurer les
articulations nécessaires
entre les apprentissages et
les soins ou rééducations
dont bénéficie
l'enfant. La présence
d'un auxiliaire de vie scolaire
peut être recommandée
dès lors qu'une évaluation
précise des besoins
de l'enfant a été
effectuée et que la
pertinence de cette aide a
été confirmée
par la commission d'éducation
spéciale compétente.
À
l'école élémentaire,
une orientation en classe
d'intégration scolaire
peut être envisagée
s'il est établi qu'elle
peut permettre à l'élève
d'apprendre dans des conditions
plus appropriées à
ses besoins. Les conditions
de cette intégration
sont établies par l'équipe
pédagogique.
Pour
améliorer sensiblement
les conditions de l'accueil
en collège et en lycée,
les intégrations individuelles
doivent continuer à
être favorisées
chaque fois que possible.
Toutefois, au-delà
de cet accueil, le développement
des dispositifs collectifs
d'intégration que sont
les unités pédagogiques
d'intégration (UPI)
s'avère indispensable
pour scolariser certains élèves,
quelle que soit l'origine
de leurs difficultés
(déficience sensorielle
ou motrice, maladie invalidante,
troubles importants des fonctions
cognitives). À cet
effet, le maillage territorial
des UPI par département
doit être amélioré
pour répondre de manière
plus satisfaisante aux besoins.
Chaque académie bénéficie
ainsi pour la rentrée
2003 de moyens spécifiques
afin d'en accroître
le nombre : 200 nouvelles
UPI sont créées
dans le second degré
pour l'année 2003-2004,
l'objectif national étant
d'en installer 1 000 de plus
en 5 ans.
Simultanément le
nombre d'auxiliaires de
vie scolaire sera fortement
accru et passera à
6 000 emplois à compter
de la rentrée 2003.
Parallèlement, les
dispositifs de la formation
spécialisée
des enseignants seront modifiés
et amplifiés.
Dans tous les cas, il est
indispensable de veiller
à ce que les élèves
bénéficiaires
de projets d'intégration
participent à l'ensemble
des activités, grâce
notamment aux aides techniques
que constituent les matériels
et les logiciels adaptés.
Les crédits délégués
(chapitre 37-83, articles
30 et 40) afin de favoriser
le prêt d'un tel matériel
permettent, d'une part,
d'assurer l'équipement
individuel des élèves
et, d'autre part, d'adapter
l'équipement collectif
de l'école, du collège
et du lycée.
La tâche des équipes
pédagogiques sera
facilitée par des
actions de formation continue,
courtes mais ciblées,
accompagnant la mise en
uvre de projets d'intégration
: des informations pratiques
seront apportées
par l'équipe de l'inspecteur
chargé de l'AIS,
les secrétaires des
commissions spécialisées,
les médecins de l'éducation
nationale, les psychologues
scolaires et les conseillers
d'orientation-psychologues,
de façon à
répondre à
certaines interrogations
et à lever des inquiétudes.
Elles seront complétées
par des échanges
ou des exemples de bonnes
pratiques. Il peut également
être fait appel, avec
l'accord de l'inspecteur
d'académie directeur
des services départementaux
de l'éducation nationale,
à des associations
qui, par leur bonne connaissance
des conséquences
des maladies ou des handicaps,
peuvent éclairer
utilement les actions à
mettre en uvre.
Répondre
sans délai aux besoins
des élèves
les plus vulnérables
face à la maîtrise
de la langue et du langage
Pour
les enfants et adolescents
atteints
de troubles du langage,
les récentes recommandations
doivent impérativement
être mises en uvre.
Une
condition clé de
l'amélioration de
la situation de ces élèves
consiste en une intervention
précoce, qui suppose
un repérage dès
l'école maternelle,
un diagnostic et des prises
en charge adaptées
avant même le cours
préparatoire. Ensuite,
la prise en compte adaptée
de ces élèves
passe par une action continue,
se poursuivant au delà
de l'école primaire,
et concernant aussi bien
le soutien dont ils ont
besoin au quotidien que
les précautions particulières
à prendre en matière
d'évaluation.
Pour
les élèves nouveaux
arrivants en France non francophones
et les enfants et adolescents
du voyage, quelle que soit
leur situation ou celle de
leurs parents, le premier
effort doit porter sur l'accueil
; ces enfants ou adolescents
doivent être admis à
l'école dès
que leur famille en fait la
demande.
Au-delà
de l'accueil et dans tous
les cas, l'intégration
est le but à atteindre,
même lorsque la scolarisation
nécessite temporairement
des aménagements.
Sur la base d'une évaluation
précise des acquis,
on accordera toute la souplesse
nécessaire à
l'organisation des cursus,
dans le cadre de projets
individualisés.
Les
enfants nouveaux arrivants
non francophones doivent
bénéficier,
lorsqu'un effectif suffisant
d'élèves est
réuni, d'un enseignement
renforcé et quotidien
de français au sein
d'une classe d'initiation
dans l'enseignement du premier
degré ou d'une classe
d'accueil dans l'enseignement
du second degré.
En cas d'effectifs peu importants,
des cours spécifiques
d'apprentissage du français
seront mis en place. Ce
même dispositif peut
par ailleurs permettre d'assurer
un soutien linguistique
lors du passage des élèves
dans le cursus ordinaire.
Le
livret scolaire des enfants
et adolescents du voyage
doit s'accompagner de tout
élément favorisant
un suivi pédagogique.
Sur
ces sujets la mutualisation
des ressources est possible
grâce aux centres académiques
pour la scolarisation des
nouveaux arrivants et des
enfants du voyage (sites spécifiques
académiques et site
national www.cndp.fr/vei).
Prendre
mieux en compte les élèves
"intellectuellement précoces"
À
l'école primaire
comme au collège,
la réglementation
offre la possibilité
d'adapter le parcours scolaire
de ces élèves.
C'est ainsi que la réduction
du temps passé dans
un cycle, dès l'école
maternelle, doit être
envisagée avec plus
de facilité qu'actuellement.
Ces élèves
n'ayant pas toujours des
profils de réussites
très homogènes,
la décision prise
doit préserver la
motivation scolaire tout
en leur permettant de se
perfectionner dans des domaines
où ils en ont le
plus besoin, voire de combler
des lacunes.
Des
projets individualisés,
proposant par exemple des
temps d'approfondissement
et de recherche pourront
être élaborés
en associant les parents.
IV
- MIEUX RESPONSABILISER
LES ÉLÈVES
ET MIEUX ASSOCIER LES PARENTS
POUR UNE VIE SCOLAIRE ET
PÉRISCOLAIRE DE QUALITÉ
À tous les niveaux,
il convient d'instaurer
un climat favorable à
la vie scolaire et au travail
et de développer
l'esprit de responsabilité.
La conquête de la
responsabilité et
de l'autonomie par chaque
élève suppose
l'autorité de l'école
et de ses maîtres,
la transmission des valeurs,
l'expérience de l'obéissance
aux règles et à
la loi.
IV.1 Développer la
compréhension et
la pratique du respect des
règles
En complément des
enseignements qui, en eux-mêmes
sont propres à installer
les savoirs et des références
culturelles susceptibles
de renforcer les relations
sociales, la vie scolaire
offre de multiples occasions
d'assimiler les règles
qui fondent la vie collective.
Le lien entre l'enseignement
civique et la vie dans l'établissement
n'est pas suffisamment établi
: la connaissance des droits
de l'homme, le respect dû
à la personne et
des règles qui s'imposent
au citoyen, doivent faire
l'objet d'un véritable
parcours civique des élèves
de l'école au lycée.
À ce titre, les objectifs
d'éducation civique,
avec les programmes qui
les portent, n'ont de sens
que si l'ensemble de la
communauté éducative
se les approprie.
À
l'école primaire,
la place transversale dévolue
au domaine du "vivre ensemble"
et de l'éducation
civique dans les nouveaux
programmes pour l'école
facilite l'approche raisonnée
de la vie au sein de l'école
et de chaque classe, grâce
en particulier à
la mise en place de débats,
à raison d'une heure
en moyenne par quinzaine.
Un
texte d'orientation sur
les valeurs civiques et
morales, ainsi qu'un "livret
national des droits et devoirs"
de tous les membres de la
communauté éducative
accompagneront les objectifs
et les programmes de l'école
primaire.
L'école
sera mieux respectée
par les élèves
si leurs parents eux-mêmes
la respectent ; cela suppose
qu'ils en comprennent les
attentes et le fonctionnement,
que les règles en
vigueur leur soient communiquées
et expliquées, en
bref qu'ils soient eux mêmes
respectés par l'institution.
Il s'agit donc de bien informer
les familles, d'accueillir
leurs questions et d'y répondre,
de mieux les associer à
la vie de l'école.
Dans
les établissements
du second degré,
et particulièrement
au collège, les élèves
et leurs parents doivent
être pleinement informés,
dès le début
de l'année scolaire,
des règles qui régissent
la vie de l'établissement
et qui s'imposent à
tous.
La
manière dont le règlement
intérieur est porté
à la connaissance
des parents et des élèves
fera donc l'objet d'une
attention toute particulière.
C'est ainsi que la signature
de ce règlement par
les élèves
et leurs parents marquera
de manière symbolique
leur appartenance à
la communauté éducative.
Cette signature pourra revêtir
une forme solennelle.
La
présentation et la
signature du règlement
intérieur pourraient
être organisées
notamment à l'occasion
de la réunion de
rentrée des parents
ou de journées "portes
ouvertes". En tout état
de cause, il appartiendra
au conseil d'administration
de décider des modalités
d'organisation.
IV. 2 Instaurer un dialogue
personnalisé entre
l'école et les familles
Il importe de tenir les
parents régulièrement
informés des résultats
scolaires comme du comportement
de leurs enfants. À
l'école primaire,
le livret scolaire doit
être renseigné
dans un langage à
la fois précis et
accessible à tous.
En complément de
la transmission de ce document,
les parents seront invités
à venir dans l'école,
à voir le travail
réalisé ;
ainsi, ils comprendront
mieux la situation de leur
enfant. Dans tous les cas
délicats, leur adhésion
doit être recherchée
pour bâtir une solution
efficace. Leurs droits doivent
être respectés
: ils leur seront expliqués,
en particulier le droit
de recours dans certaines
situations. Ce devoir de
réponse, de dialogue
et d'explication s'impose
à tout moment. Exemplaire,
l'école peut exiger,
en retour, des comportements
respectueux.
Dans le second degré,
il apparaît souhaitable
de prévoir la mise
en place d'un temps régulier
de rencontre entre les familles
et le corps enseignant selon
des modalités qui
seront définies par
le conseil d'administration,
dans le cadre de ses compétences
délibératives
en matière d'accueil
et d'information des familles.
IV.3 Renforcer le dispositif
"École ouverte"
Par sa dimension éducative
et sociale, le dispositif
"École ouverte" contribue
à l'intégration,
la socialisation et la réussite
scolaire, particulièrement
pour les élèves
du cycle 3 de l'école
primaire, en leur permettant
une adaptation plus rapide
en début de classe
de sixième en collège.
L'objectif est de doubler
le nombre des établissements
participant à ce dispositif
dans les deux ans à
venir.
IV.4 Former à des
comportements responsables
et prévenir les conduites
à risque
L'éducation à
la sécurité
routière
Priorité
du Gouvernement, l'éducation
à la sécurité
routière, sera désormais
validée, à l'école
primaire, par une attestation
de première éducation
à la route. Au collège,
la lutte contre l'insécurité
routière s'inscrit
dans une démarche civique
en même temps qu'elle
prend une valeur sociale.
En effet, l'attestation scolaire
de sécurité
routière de premier
niveau sera désormais
obligatoire pour accéder
à la conduite des cyclomoteurs,
sans limite d'âge. De
même, l'attestation
scolaire de sécurité
routière de second
niveau, passée en classe
de troisième, sera
exigée pour pouvoir
s'inscrire à l'épreuve
théorique du permis
de conduire. Les établissements
veilleront à informer
les élèves et
leurs parents de l'importance
de ces deux mesures qui s'appliquent
à tous les jeunes nés
à partir du 1er janvier
1988, qui auront 16 ans à
compter du 1er janvier 2004.
La mémoire des résultats
à l'ASSR devra désormais
être conservée
dans les établissements
scolaires.
Les enseignants bénéficient,
au niveau académique
et au niveau départemental,
d'un réseau de correspondants
"sécurité" ainsi
que de documents pédagogiques
régulièrement
produits et diffusés
; le site www.educnet.education.fr/securite
propose des outils et donne
les cordonnées de personnes-ressources.
De nombreux partenaires institutionnels
et associatifs peuvent également
leur apporter leur concours.
L'éducation
à l'environnement
pour un développement
durable
D'abord
objet de découverte
à l'école,
l'environnement devient
au collège un objet
d'étude à
la croisée de plusieurs
champs disciplinaires. L'éducation
à l'environnement
doit faire prendre conscience
des différentes dimensions
du débat actuel et
viser l'adoption de comportements
responsables, dépassant
la simple préconisation
de bonnes pratiques.
Les
différentes approches
pédagogiques gagneront
à s'articuler : enseignements
disciplinaires, principalement
de géographie, de
sciences expérimentales
et d'éducation civique
; démarches interdisciplinaires
; activités éducatives
s'inscrivant dans le projet
d'école ou d'établissement,
dans le cadre de dispositifs
nationaux ("Mille défis
pour ma planète"),
ou liées à
des initiatives locales.
L'éducation
à la santé
et à la sexualité
L'information
et l'éducation à
la sexualité, rendues
obligatoires par le code de
l'éducation [article
L. 312-16], doivent être
généralisées
aux trois niveaux de scolarité
à partir de la rentrée
prochaine. Les modalités
de mise en uvre, ont
été récemment
définies.
Dans
le premier degré,
les objectifs de cet enseignement
intégré aux
programmes ainsi que les
modalités retenues
pour sa mise en uvre
seront précisés
par l'équipe des
maîtres en conseil
de cycle ou conseil des
maîtres, et présentés
lors du conseil d'école.
Le nombre de trois séances
annuelles fixé par
le code de l'éducation
doit davantage être
compris comme un ordre de
grandeur à respecter
globalement dans l'année
que comme un nombre rigide
de séances spécifiques.
Dans
le second degré,
en lien avec les connaissances
acquises à travers
les programmes scolaires
aux différents niveaux,
trois séances spécifiques
d'éducation à
la sexualité doivent
être organisées
dans le courant de chaque
année. Le chef d'établissement
établit en début
d'année scolaire
les modalités d'organisation
et la planification de ces
séances inscrites
dans l'horaire global annuel
des élèves.
Ce dispositif est intégré
au projet d'établissement
et présenté
au conseil d'administration.
Pour les lycées,
il fera également
l'objet d'un débat
au conseil de la vie lycéenne.
D'autres
actions participent également
de la formation à l'exercice
de la responsabilité
: la prévention des
conduites à risques
(consommation de produits
psycho-actifs, conduites suicidaires)
et l'éducation à
la santé. Sur ces sujets
divers, les enseignants peuvent
trouver sur les sites nationaux
(www.eduscol.education.fr)
et académiques des
rubriques d'information et
d'aide et des exemples d'activités.
IV.5 Soutenir l'engagement
des jeunes
Il s'agit de développer
un ensemble d'actions permettant
aux jeunes de se mobiliser
et de s'engager dans des
projets qui ont un sens
et une utilité pour
les autres et peuvent, par
là même, enrichir
leur propre expérience
et leur sens des responsabilités.
Les
jeunes disposent, depuis mars
2003, d'une information sur
les responsabilités
auxquelles ils peuvent accéder
et sur les actions auxquelles
ils peuvent prendre part (dans
et en dehors de leur établissement
scolaire) ainsi que sur les
partenaires susceptibles de
les aider à concrétiser
leur projet d'engagement.
Outre les journées
de l'engagement organisées
dans les établissements
scolaires et dans le réseau
information jeunesse, ils
peuvent utilement se référer
au "Guide de l'engagement"
et au site internet créé
à cet effet (www.enviedagir.fr).
IV.6 Développer l'articulation
entre les projets d'école
et d'établissement
et les projets éducatifs
locaux
Chacun s'accorde à
dire aujourd'hui que l'éducation
est une mission partagée.
Il convient donc de développer
le partenariat avec les
collectivités territoriales,
les associations et les
parents. Répondant
à un triple objectif
d'amélioration de
la réussite scolaire,
d'épanouissement
des enfants et des jeunes
et d'intégration
dans la vie sociale, les
contrats éducatifs
locaux (CEL) accompagnent
efficacement les efforts
de lutte contre la fracture
scolaire et notamment la
prévention de l'illettrisme.
C'est
pourquoi, même si les
actions se déroulent
hors temps scolaire, il appartient
aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale,
avec les directeurs départementaux
de la jeunesse et des sports,
de développer les initiatives
locales et de veiller à
leur articulation et à
leur cohérence avec
les projets d'école
et d'établissement.
IV.7 Encourager le sport
scolaire
La nécessaire continuité
entre l'enseignement de l'éducation
physique et sportive et les
pratiques sportives volontaires
doit être encouragée.
L'association sportive scolaire,
facultative dans les écoles,
obligatoire dans les établissements
du second degré, en
lien avec les deux fédérations
sportives scolaires USEP et
UNSS, est aussi le lieu d'un
engagement, de prises d'initiative
et de responsabilité,
contribuant au rayonnement
de la vie scolaire sur son
environnement.
Pour
le ministre de la jeunesse,
de
l'éducation nationale
et de la recherche
et
par délégation,
Le
directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul
de GAUDEMAR
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